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La fiscalité de l’épargne salariale

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L’épargne salariale permet de se constituer et de faire fructifier une épargne avec l’aide de son entreprise et dans des conditions fiscales avantageuses.

Deux types de plans

Il existe deux types de plans : le plan d’épargne entreprise (PEE) sur lequel votre épargne est bloquée pendant une durée minimale de 5 ans et le plan d’épargne pour la retraite collectif (PERCO) sur lequel votre épargne est bloquée jusqu’à votre départ en retraite. L’un et l’autre sont alimentés par vos versements volontaires et vous pouvez y investir votre participation et votre prime d’intéressement. Dans les deux cas, et c’est ce qui fait l’intérêt de ces plans, votre employeur peut compléter vos versements par un abondement qui peut atteindre le triple de vos versements (sans pouvoir dépasser, en 2009, 2.745 € sur un PEE et 5.489 € sur un Perco).

Les plans d’épargne exonérés

L’abondement versé par votre employeur est exonéré d’impôt sur le revenu (il reste soumis aux prélèvements sociaux. A l’issue de la période d’indisponibilité, vous récupérez votre épargne sous forme de capital (pour le PEE et le PERCO) ou sous forme de rente viagère (pour le PERCO uniquement). Les plus-values réalisées sont exonérées d’impôts (hors prélèvements sociaux) À l’inverse, les sommes versées volontairement par le salarié sur un plan d’épargne (autres que celles provenant de l’intéressement et de la participation) ne bénéficient d’aucune exonération.

Intéressement et participation

Vous pouvez choisir, au moment du versement de la participation et de l’intéressement, d’en percevoir directement une partie ou la totalité. Dans ce cas, vous devez les déclarer dans vos revenus dans la catégorie traitements et salaires. En cas de déblocage anticipé autorisé par la loi, par exemple pour l’achat de la résidence principale, l’exonération d’impôt sur le revenu n’est pas remise en cause. À noter que les sommes inférieures ou égales à 80 euros, même en l’absence de blocage, n’ont pas à être déclarées.

Pour en savoir plus : www.service-public.fr

Delphine Goater – Uni-Editions – novembre 2009