17. Quelle est la différence entre un contrat d’assurance-vie et un contrat d’assurance décès ? L’assurance décès et l’assurance-vie n’ont pas la même fonction. L’assurance décès est du domaine de la prévoyance : le risque assuré est le décès de l’assuré. Souscrite pour une durée précise, elle prévoit le versement d’un capital forfaitaire, dont le montant est fixé lors de la souscription, si le décès intervient avant le terme de la garantie. Si l’assuré est encore en vie à cette date, aucun capital ne sera versé. Un contrat d’assurance-vie est le plus souvent souscrit, sans limitation de durée, en vue de la constitution d’un capital sur le long terme. À tout moment, le souscripteur peut récupérer son capital, augmenté des produits accumulés. S’il décède en cours de contrat, le capital constitué est versé aux bénéficiaires désignés.

18. Protéger ses proches, est-ce une question d’âge ? Non. Quel que soit son âge, on a toujours des proches à protéger. La maladie ou l’accident ne frappent pas que les personnes âgées. Il faut donc songer très tôt à assurer l’avenir de ses proches.

19. Sur quels critères se baser pour définir le capital garanti par le contrat d’assurance décès ? Même s’il est parfois difficile de chiffrer les besoins de votre famille si vous disparaissiez ou deveniez invalide, le salaire annuel est un critère pertinent. Au-delà, essayez de calculer le budget familial mensuel et tentez de prévoir les besoins futurs de vos proches. Combien leur faudrait-il chaque mois pour boucler leur budget ? Pendant combien d’années (le temps par exemple que les enfants terminent leurs études, que votre conjoint retrouve un emploi, ou perçoive une pension de réversion, etc.) ? Ajoutez le montant éventuellement nécessaire pour payer les droits de succession sur vos biens. Du total, déduisez le capital ou la rente qui serait éventuellement versé par votre entreprise à votre décès si vous êtes salarié.

20. Quelles sont les personnes qui peuvent bénéficier de mon contrat d’assurance décès ? Dois-je les informer ? Vous désignez librement le ou les bénéficiaires de votre choix. Vous pouvez à tout moment en changer, à une exception près : si le bénéficiaire écrit à l’assureur pour accepter le bénéfice du contrat, vous ne pourrez plus faire de modification sans son accord. Pour éviter cela, il est sage de rester discret sur l’existence du contrat et les noms des bénéficiaires. Les plus prévoyants d’entre vous préciseront les choses dans le cadre d’un testament...

21. Le capital garanti dans le cadre de mon contrat assurance décès peut-il servir à payer les droits de succession ? Oui. Le capital décès lui-même est exonéré de droits de succession dans les limites de la réglementation en vigueur. Si vos héritiers sont bénéficiaires désignés de votre assurance décès, ils recevront le capital dont vous avez fixé le montant et seront libres de l’utiliser pour régler les droits de succession calculés sur le reste de votre patrimoine. 22. Jusqu’à quel âge puis-je souscrire un contrat prévoyance décès ? L’âge limite de souscription varie selon les contrats. Certains le fixent à 50 ans, d’autres à 65 ans, par exemple. Toutefois mieux vaut être prévoyant et s’assurer avant. C’est souvent à la naissance d’un enfant que l’on se préoccupe de son avenir si on venait à disparaître. Notez que la prime à régler augmente avec l’âge...

23. Le capital garanti par mon contrat d’assurance décès est-il imposable ? Non. Le capital versé aux bénéficiaires que vous avez désignés n’est pas soumis à l’impôt sur le revenu, ni aux droits de succession, dans les limites de la réglementation en vigueur.

24. J’ai été désigné bénéficiaire d’un contrat d’assurance décès. Si l’assuré décède, quelles sont les démarches à faire pour recevoir le capital ? Contactez l’assureur, qui vous demandera de lui remettre un dossier complet. Ce dernier comprend en général une copie de l’acte de décès du souscripteur, une copie de votre carte d’identité ou passeport, et/ou de votre livret de famille (ou un extrait d’acte de naissance), éventuellement un acte de notoriété ou d’hérédité fourni par un notaire, l’original du contrat, un relevé d’identité bancaire ou postal.