Le magazine
Lexique
Personne(s) désignée(s) pour recevoir au décès du souscripteur le capital constitué dans le cadre d’une assurance vie ou d’une assurance décès. Le capital décès versé au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) ne fait pas partie de la succession et échappe aux droits de succession dans les limites fixées par la réglementation en vigueur.
Il est possible de désigner plusieurs bénéficiaires et de fixer les conditions dans lesquelles ils devront se partager le capital. Toute personne (physique ou morale) peut être bénéficiaire si elle est vivante au moment où son droit devient exigible (terme du contrat, décès de l’assuré). Ainsi, une désignation peut concerner des personnes pas encore nées : « Je désigne comme bénéficiaires mes enfants nés et à naître. » Dans ce cas, tous les enfants vivants ou à naître de l’assuré toucheront le capital décès. La qualité d’un bénéficiaire désigné - « conjoint » par exemple - s’analyse au moment du décès et non au moment de la désignation. Il convient donc d’être attentif lors de la désignation du ou des bénéficiaire(s). La clause bénéficiaire est la clause qui figure dans le contrat et dans laquelle est désigné le (ou les) bénéficiaire(s).
