Votre contrat est régi par le Code des assurances et se compose :

• des conditions générales qui ont pour objet de définir les différents risques pouvant être assurés et les obligations des parties,

• de la demande d’adhésion que vous avez remplie et sa confirmation éditée qui sont l’adaptation des Conditions générales à votre situation personnelle,

• des clauses et conventions spéciales qui peuvent être annexées et qui font partie intégrante du contrat.