Le décret n°2010-1269 du 26 octobre 2010 a fixé de nouveaux objectifs énergétiques. Le but : limiter la consommation d’énergie primaire des bâtiments neufs à 50 kWh/m2/an. Dès le 28 octobre 2011, la RT 2012 concernera les permis de construire déposés pour les bâtiments neufs des secteurs tertiaire, public, et ceux à usage d’habitation construits en zone Anru (Agence nationale pour la rénovation urbaine). Elle sera étendue aux autres bâtiments au 1er janvier 2013.

PLUS d’infos

• Les économies d’énergie dans le bâtiment
• Décret n° 2010-1269 du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des constructions
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