À partir du 1er juillet, tous les nouveaux contrats signés avec les syndics de copropriété devront inclure une liste forfaitaire de prestations de base, qui font partie de la gestion courante. Cette liste a été définie par un arrêté d’Hervé Novelli publié au Journal officiel le 21 mars 2010. Par ailleurs, un texte visant à encadrer les syndics et à protéger les copropriétaires est en préparation au ministère de la Justice. Il devrait être présenté au Conseil des ministres.

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