Faute de pouvoir souscrire l’assurance décès exigée par le prêteur, les personnes malades ou handicapées ont longtemps été écartées du crédit immobilier.

En 2001, la convention Bélorgey a été un premier pas vers ces emprunteurs « à risque ». En janvier 2008, elle a laissé la place à la convention Aeras (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé), plus performante.

Moins confidentielle...

Parmi les principaux griefs relevés à l’encontre de la convention Bélorgey, sa confidentialité. Du coup, Aeras et ses dispositions font l’objet d’une large diffusion.

Des plaquettes informatives notamment, sont disponibles auprès des associations de malades, des caisses d’assurance-maladie, des compagnies d’assurances, des mutuelles, et bien sûr, des établissements bancaires.

Ces derniers ont par ailleurs formé un « monsieur Aeras » - appelé « référent » - dont les coordonnées figurent sur les simulations de prêts. Vous disposez aussi de deux autres sources d’informations : un site Internet (www.aeras-infos.fr) et un serveur vocal interactif (0821 221 021 0,12 € /min)

Plus souple...

Les conditions d’accès à la nouvelle convention se sont élargies. Ainsi, le montant cumulé maximal de prêt passe de 250.000 à 300.000 €, et la durée de remboursement est déplafonnée, à condition toutefois que vous ne soyez pas âgé de plus de 70 ans à l’échéance finale du prêt.

De plus, les assureurs peuvent proposer une assurance invalidité, non prévue dans l’ancien dispositif, ce qui a généré de nombreux refus de prêt lorsque cette garantie était réclamée par la banque.

Enfin, lorsque l’assurance est acceptée, les montants élevés des primes ne constituent plus un frein pour les emprunteurs les moins aisés : elles ne peuvent pas représenter plus de 1,5 point dans le taux effectif global (TEG) du prêt, si les revenus annuels du foyer n’excèdent pas un certain seuil, fixé en fonction du nombre de parts fiscales et du plafond de la Sécurité sociale (PSS).

Par exemple, ce plafond est fixé à une fois le PSS pour un foyer fiscal de 1 ou 2 parts, soit 34.308 € pour 2009.

Plus transparente

Désormais, l’ensemble du processus pour un prêt immobilier doit prendre 5 semaines au maximum : 3 pour les assureurs, après la réception d’un dossier d’assurance complet, et 2 pour la banque pour faire parvenir une réponse à son client sur le crédit. Si elle est positive, la proposition d’assurance est valable pendant quatre mois.

En cas de refus d’assurance, l’établissement prêteur doit proposer des solutions alternatives telles qu’un cautionnement, le nantissement d’un portefeuille de valeurs mobilières, etc. De même, il s’engage à accepter le contrat d’assurance qu’aurait pu souscrire l’emprunteur de son côté, dès lors que les garanties sont équivalentes à celles du contrat « groupe ».

En savoir plus sur le web :

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