La loi Tepa votée à l’été 2007, prévoit une déduction sur les intérêts d’emprunt pour l’acquisition de votre résidence principale. Pour votre déclaration de revenu en 2009, faisons le point sur cette mesure.

Si vous avez acquis votre résidence principale à compter du 6 mai 2007, vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt et d’une déduction sur les intérêts d’emprunt.

• Pour l’ancien, sont pris en compte les actes authentiques d’acquisition signés à compter du 6 mai 2007.
• Pour le neuf, il s’agit des opérations ayant fait l’objet d’une déclaration d’ouverture de chantier à partir de cette date.

Les propriétaires ayant accès à cet avantage fiscal doivent obligatoirement jouir de ce logement au titre de leur résidence principale. Ils peuvent être mariés ou partenaires de pacs, aucune condition de ressources du bénéficiaire n’est requise.

A qui cela s’adresse

Le crédit d’impôt concerne également tout associé, personne physique d’une société, assortie ou non de la transparence fiscale.

Ce crédit d’impôt est accordé au titre des intérêts des prêts contractés dans l’objectif d’acquérir un logement, comme résidence principale. Il peut s’agir également des dépendances immédiates comme le garage, ou une chambre située dans le même immeuble.

Dans ce cas, les travaux doivent être terminés dans les douze mois suivant l’acquisition. Ce dispositif s’applique également dans le cas d’une maison individuelle ou à l’achat en VEFA (Vente en l’état futur d’achèvement) d’un appartement.

L’emprunt doit avoir été contracté pour l’achat du logement et non seulement pour le financement des travaux. Le crédit d’impôt est valable si l’acquisition du logement et les travaux sont à peu près concomitants. Bien entendu, l’administration réclame au contribuable les justificatifs nécessaires à l’obtention de ce crédit d’impôt.

Enfin, les intérêts d’emprunt destinés à l’achat ou à la construction de l’habitation principale, payés au cours des 5 premières années de remboursement sont déductibles de l’impôt sur le revenu, dans la limite de 40% du montant des intérêts pour la première année, 20 % pour les 4 années suivantes. Cette déduction est plafonnée à 3.750 euros pour une personne seule et à 7.500 euros pour un couple marié, plus 500 euros par personne à charge.