Le magazine
Effectuer le paiement du bien
Achat d’un logement existant. Achat d’un logement neuf. Construction d’une maison individuelle.
Achat d’un logement existant
Le contrat de vente concrétise le transfert de propriété entre les parties. Il indique les caractéristiques du bien vendu, l’origine de la propriété et son prix.
Votre prêt est débloqué lors de la signature de la vente chez le notaire.
Vous obtenez les clés et pouvez emménager.
Achat d’un logement neuf
Effectuez les paiements…en fonction des appels de fonds.
Ne versez pas plus d’argent que vous n’en devez à chaque étape et assurez-vous qu’au moment des appels de fonds, les travaux ont bien été réalisés.
La banque débloque les fonds par étapes dès que vous lui donnez votre accord.
Une fois le solde du prix versé et la réception du logement effectuée, vous pouvez emménager.
Construction de maison individuelle
Effectuez les paiements…en fonction des appels de fonds.
Dans le cadre du CCMI, les appels de fonds s’effectuent aux principales étapes du chantier : ouverture du chantier, mise hors d’eau (achèvement du gros œuvre : fondations,murs extérieurs, toiture), mise hors d’air (pose des portes et fenêtres) achèvement des équipements…
Pour les autres contrats, le paiement s’effectue au fur et à mesure de la réalisation des travaux par chacun des corps de métier.
Une fois le solde du prix versé et la réception du logement effectuée, vous pouvez emménager. Vous bénéficiez :
- D’une garantie de parfait achèvement d’un an pendant lequel l’entrepreneur ou le constructeur sera tenu de réparer les malfaçons que vous aurez mentionnées lors de la réception des travaux ;
- De la garantie décennale qui couvre les dommages qui compromettent la solidité du bâtiment ;
- De la garantie biennale qui garantit le bon fonctionnement des éléments d’équipement.
En savoir plus sur le web :
Retrouvez plus d’informations et de conseils sur www.heureuxproprietaire.com
© Document communiqué à titre d’information, non exhaustif et n’ayant pas un caractère contractuel. Crédit Agricole - Habitat – Infos pratiques – Mars 2008 - actualisé en mai 2009
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