Dès le 1er janvier, toutes les annonces immobilières devront comporter une étiquette mentionnant la performance énergétique des logements.

Prévue dans la loi Grenelle II, promulguée le 12 juillet 2010, l’étiquette énergie devient obligatoire pour la mise en vente ou en location des logements, neufs ou anciens. L’objectif est d’améliorer l’information liée à la qualité énergétique des biens immobiliers (en tant qu’élément de valorisation du patrimoine) et d’inciter les propriétaires et bailleurs à réaliser des travaux de rénovation en faveur d’un habitat durable, plus économe en énergie et davantage respectueux de son environnement.

Le diagnostic de performance énergétique

L’étiquetage s’appuie sur le diagnostic de performance énergétique (DPE), obligatoirement réalisé par un professionnel certifié lors d’une vente ou d’une location. Les logements diagnostiqués disposent de deux étiquettes.L’étiquette énergie, comporte une note de performance énergétique allant de A (économe) à G (énergivore), et l’étiquette climat indiquant les émissions de gaz à effet de serre (GES) graduée selon le même principe.

Le DPE établit, en outre, un bilan des consommations énergétiques et de leur coût ainsi que des pistes d’actions pour faire des économies. Valable dix ans, il ne possède qu’une valeur informative minimale et n’oblige pas le propriétaire à réaliser des travaux. Une démarche de rénovation énergétique doit passer par la réalisation d’un bilan (ou audit) énergétique, instrument d’évaluation beaucoup plus complet, précis et personnalisé, capable de mesurer l’état des consommations dans le logement et de préconiser des solutions de travaux concrètes et adaptées.

Que doit comporter l’étiquette énergie ?

L’étiquette énergie devra apparaître sur les annonces immobilières, quel que soit leur lieu de parution : agences immobilières, sites internet, presse…De nombreuses agences immobilières appliquent d’ors et déjà ce dispositif par anticipation. Sur l’étiquette doit figurer les différentes classes énergétiques existantes, et la classe énergétique à laquelle le logement correspond, à l’exception de la presse écrite, où pour des questions de place, elle se limitera à la note de performance du logement. Si la performance énergétique attestée par le DPE n’est pas affichée, l’acheteur ou le locataire peut considérer qu’il y a « dol », c’est-à-dire qu’un vice affecte le contrat et peut entraîner son annulation.

Vers une amélioration du diagnostic

Avant la fin du 1er trimestre 2011, le DPE et le métier de diagnostiqueur devront faire l’objet d’améliorations. Elles porteront notamment sur les méthodes du diagnostic. Une soixantaine de critères devront être pris en compte, contre trente actuellement. Le professionnel pourrait par exemple tenir compte de l’emplacement du bien, de l’efficacité de son système de chauffage ou de ses surfaces vitrées.

Le travail du diagnostiqueur sera également évalué par des contrôles aléatoires effectués par des organismes de contrôle, et sa formation initiale devra correspondre à une licence en techniques du bâtiment ou équivalent. Un suivi amélioré des réclamations concernant les diagnostiqueurs sera effectué par l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe), qui gèrera également une base de données permettant l’enregistrement de l’ensemble des DPE et leur évaluation.

Pour en savoir plus :

• www.ademe.fr
• www.developpement-durable.gouv.fr