Qu’est-ce qui se cache sous les frais de notaire ?

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L’achat d’un logement ne se résume pas à son seul prix, car les frais annexes sont nombreux, les plus importants étant les « frais de notaire ». Une appellation erronée car, en réalité, seule une partie de cette somme tombe dans l’escarcelle du notaire.

Les « frais de notaire » comprennent les droits et taxes dus au fisc, les débours (sommes avancées par l’étude notariale), et les émoluments du notaire.

La part du fisc : 5 % du prix du bien

L’achat d’un logement ancien (le fisc considère comme ancien un logement achevé depuis plus de cinq ans) ou d’un terrain à bâtir est soumis aux droits d’enregistrement.

Leur taux - 5,09 % du prix du bien - se décompose en un droit départemental (3,60 %), une taxe communale (1,20 %), une taxe au profit de l’État (0,20 %) et enfin, d’une taxe supplémentaire (0,9 %). Une transaction portant sur un logement neuf ou achevé depuis moins de cinq ans est, quant à elle, soumise à la TVA (19,6 %, à la charge du vendeur).

Vous devrez, en revanche, payer la taxe de publicité foncière (0,715 % du prix du bien).

Les débours : quelques centaines d’euros

Avant et après la signature de l’acte de vente, le notaire avance les fonds pour l’obtention de documents administratifs payants (état hypothécaire, etc.), la rémunération des professionnels réalisant les diagnostics obligatoires (plomb, termites...) et le salaire du conservateur des hypothèques.

Suivant la valeur du bien, le montant des débours va de 300 à 500 €.

Les émoluments du notaire : proportionnels au prix du bien

Ils sont fixés par décret, les dernières modifications à la tarification des notaires étant intervenues avec le décret du 21 mars 2007. À savoir, les émoluments de formalité accompagnent souvent la réalisation d’un acte et sont évalués en UV (unité de valeur) en fonction du type d’acte.

Quant aux émoluments proportionnels, ils sont calculés en appliquant un pourcentage (taux) à la valeur énoncée dans l’acte. Ce taux est dégressif et est affecté d’un coefficient en fonction de la nature juridique de l’acte.

Pour faire une estimation réaliste des frais que vous aurez à engager, consultez :

En savoir plus sur le web :

Retrouvez plus d’informations et de conseils sur www.heureuxproprietaire.com

© Uni-Editions Marie Mischler - Février 2009