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Brèves

Le maintien de la mutuelle pour les anciens salariés

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Les anciens salariés d’une entreprise peuvent désormais conserver la complémentaire santé dont ils disposaient avant leur départ. Les assureurs peuvent toutefois pratiquer une augmentation tarifaire qui ne peut excéder 50 % du coût moyen de la mutuelle dans l’entreprise, parts patronales et salariales confondues.

Uni-Editions – septembre 2010