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• Eco-prêt à taux zéro

L’Eco-prêt à taux zéro est un engagement du Grenelle Environnement. Il permet de financer la rénovation énergétique des logements et ainsi de réduire les consommations d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre.

Les plus :

• vous bénéficiez d’un prêt à taux zéro quelque soit le niveau de vos ressources
• vous n’avez pas d’intérêts à payer (3)
• vous pouvez emprunter jusqu’à 30.000 euros selon la nature et l’importance des travaux envisagés
• vous réalisez ainsi des travaux importants visant à réduire votre consommation d’énergie

Qu’est-ce que l’Eco-prêt à taux zéro (1) ?

Mesure phare du Grenelle de l’environnement, l’Eco-prêt à taux zéro permet de financer les travaux de rénovation énergétique des logements anciens et ainsi réduire les consommations d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre. Il est attribué sans conditions de ressources et il n’y a pas d’intérêt à payer (3).

Pour qui ?

L’Eco-prêt à taux zéro est réservé aux propriétaires d’un logement achevé avant le 1er janvier 1990 (*) qu’ils occupent personnellement, qu’ils louent ou qu’ils destinent à la location dans les 6 mois suivants la fin des travaux. Dans tous les cas, le logement doit être utilisé à titre de résidence principale.

Il ne peut être accordé qu’un seul Eco-prêt à taux zéro par logement. En revanche, un même emprunteur peut bénéficier de plusieurs Eco-prêts à taux zéro : un au titre de sa propre résidence principale et un au titre de chaque logement qu’il donne en location à titre de résidence principale.

(*) Et après le 1er janvier 1948, pour les travaux de rénovation prescrits par un bureau d’étude thermique, et permettant d’atteindre une performance énergétique globale, supérieure à un seuil fixé réglementairement.

Quels sont les types de travaux finançables par l’Eco-prêt à taux zéro ?

Il s’agit de travaux lourds d’amélioration de la performance énergétique globale.

L’Eco-prêt à taux zéro peut financer :

SOIT (1er CAS)  : deux catégories de travaux minimum parmi les 6 catégories de travaux suivantes :

• travaux d’isolation thermique performants des toitures
• travaux d’isolation thermique performants des murs donnant sur l’extérieur
• travaux d’isolation thermique performants des parois vitrées et portes donnant sur l’extérieur
• travaux d’installation, de régulation ou de remplacement de système de chauffage, le cas échéant associés à des systèmes de ventilation économiques et performants, ou de production d’eau chaude sanitaire performants
• travaux d’installation d’équipements de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable
• travaux d’installation d’équipements de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable.

SOIT (2ème CAS) : des travaux prescrits par un bureau d’étude thermique permettant d’atteindre une performance énergétique globale minimale. Ne sont concernés que les logements achevés entre le 1er janvier 1948 et le 1er janvier 1990.

SOIT (3ème CAS) : des travaux d’assainissement non collectif ne consommant pas d’énergie.

Pour chaque catégorie de travaux visée ci-dessus, il existe une liste réglementaire et limitative, des travaux induits par la réalisation des travaux, qui peuvent être financés par l’Eco-prêt à taux zéro. Pour en savoir plus, vous pouvez vous reporter aux formulaires type-Devis : "Bouquet travaux" – "Performance énergétique" – "Réhabilitation dispositif d’assainissement".

Quels sont les montants que vous pouvez emprunter ?

Le montant qu’il est possible d’emprunter correspond au montant de la dépense de travaux prévu dans le formulaire type – devis. Ce montant est plafonné réglementairement, en fonction de la nature et de l’ampleur des travaux :

• pour la réalisation de 2 catégories de travaux minimum (CAS 1) : 20.000 € pour 2 catégories, 30.000 € pour 3 catégories ou plus
• pour des travaux permettant l’atteinte d’une performance énergétique globale du logement, dépassant un seuil fixé par la réglementation (CAS 2) : 30.000 €
• pour des travaux d’assainissement non collectif ne consommant pas d’énergie (CAS 3) : 10.000 €

Le montant du prêt est remboursable sur une durée de 10 ans (2).

Exemple : Vous choisissez de réaliser 2 catégories de travaux. Le montant de vos travaux, qui figure sur votre formulaire-type devis s’élève à 21.000 €. Compte tenue de votre situation (CAS 1), le montant de l’Eco-prêt sera plafonné à 20.000 €. Vous pouvez demander à bénéficier de l’Eco-prêt à taux zéro, en sollicitant un prêt personnel (3) de 20.000 €, au TEG annuel fixe de 0% (hors assurances facultatives) remboursable sur 10 ans, soit 166,67 € par mois. Le coût total du crédit s’élève à 0 €. Pour des travaux d’un montant supérieur à 21.500 €, vous pouvez demander à bénéficier de l’Eco-prêt à taux zéro, en sollicitant un prêt immobilier (3) de 30.000 € maximum.

Quelles démarches adopter pour obtenir un Eco-prêt à taux zéro ?

• Se renseigner préalablement auprès d’organismes tels que les espaces info énergies pour bénéficier de conseils personnalisés, neutres et gratuits.
• Contacter ensuite plusieurs entreprises et artisans et faire établir des devis.
• Une fois le projet arrêté et déterminé, faire remplir le "Formulaire type–Devis" par le professionnel qui réalisera les travaux et le remettre à l’organisme de financement / banque.
• Enfin, vous devrez remplir le "Formulaire type - Facturation" et le remettre, accompagné des factures correspondantes, à l’établissement prêteur dès que la totalité des travaux réalisés, et au plus tard dans un délai de 24 mois à compter de l’émission de l’offre de prêt.

Bon à savoir

L’Eco-prêt à taux zéro est cumulable avec :

• les aides de l’Agence nationale d’aides à l’habitat (ANAH) ;
• les prêts aidés tels que « Prêt Epargne Logement », « Prêt à l’Accession Sociale », « Nouveau Prêt à 0% » pour réaliser vos travaux lors de l’achat de votre logement.

Pour les ménages dont le revenu fiscal de référence au titre de l’avant-dernière année précédent celle de l’offre de prêt n’excède pas 45.000 €, l’Eco-prêt à taux zéro peut, sous certaines conditions, être cumulable avec le crédit d’impôt développement durable (défini par l’article 200 quater du Code général des impôts, modifié par la loi de finances pour 2009).

(1) Offre soumise à conditions selon la réglementation de l’Eco-prêt à taux zéro en vigueur au 01/04/2009. (2) Durée pouvant être modifiée dans le respect des textes réglementaires. (3) Conditions en vigueur au 01/04/09. Sous réserve d’acceptation de votre dosser de prêt par votre Caisse régionale de Crédit Agricole, prêteur. Vous disposez d’un délai légal de 7 jours, ou 14 jours calendaires en cas de vente à distance, pour revenir sur votre engagement. Pour des travaux d’un montant supérieur à 21 500 €, vous pouvez demander à bénéficier de l’Eco-prêt à taux zéro en sollicitant un prêt immobilier. Pour un prêt immobilier de 30 000 € empruntés sur 10 ans, décaissés en une seule fois, le remboursement s’effectue en 120 mensualités de 270 €, assurance décès invalidité obligatoire comprise. Coût total du crédit 2 400 €. TEG annuel fixe 1,55 %. Conditions en vigueur au 01/04/09. Sous réserve d’acceptation de votre dossier de prêt par votre Caisse régionale de Crédit Agricole, prêteur. Vous disposez d’un délai de réflexion de 10 jours pour accepter l’offre de prêt. La réalisation de la vente est subordonnée à l’obtention du prêt. Si celui-ci n’est pas obtenu, le vendeur doit vous rembourser les sommes versées. Renseignez-vous auprès de votre conseiller pour connaître les conditions de cette offre dans votre Caisse régionale de Crédit Agricole.