Prêt à l’Accession Sociale (PAS)
Bénéficier de l’APL pour acheter son logement, c’est possible avec le PAS.
Les plus :
- Un prêt compatible avec les autres prêts réglementés
- Un financement jusqu’à 100%
- Un prêt qui peut ouvrir droit à l’Aide Personnalisée au Logement (APL)
- Attribué sous conditions de ressources, le Prêt à l’Accession Sociale permet de financer votre résidence principale, qu’il s’agisse d’un logement existant avec ou sans travaux, d’un logement neuf ou de la construction d’une maison. Toutefois, ce logement devra respecter des normes de surfaces et d’habitabilité.
- Le PAS peut financer jusqu’à 100% de votre projet hors frais de garantie et de notaire. Ce prêt est compatible avec le Nouveau Prêt à 0%, un prêt 1% Logement, un prêt Epargne logement ou tout autre prêt à caractère social.
- Il peut ouvrir droit à l’aide personnalisée au logement qui viendra directement en diminution de vos charges de remboursements.
Les plafonds de revenus en vigueur au 1er novembre 2008
Pour bénéficier du PAS, vos revenus ne doivent pas dépasser un plafond fixé en fonction du lieu où vous habitez :
| Nombre de personne vivant dans le foyer | Revenus fiscaux de référence Zone A | Revenus fiscaux de référence Zones B et C |
|---|---|---|
| 1 | 31.250 € | 23.688 € |
| 2 | 43.750 € | 31.588 € |
| 3 | 50.000 € | 36.538 € |
| 4 | 56.875 € | 40.488 € |
| 5 et plus | 64.875 € | 44.425 € |
- Zone A : agglomération parisienne, Côte d’Azur et Genevois français.
- Zone B : agglomérations de plus de 50 000 habitants, agglomérations dont le marché immobilier est tendu, situées aux franges de l’agglomération parisienne et en zones littorales ou frontalières.
- Zone C : reste du territoire français.
Pensez aussi à ...
Retrouvez plus d’informations et de conseils sur
Sous réserve d’acceptation de votre dossier de prêt immobilier par votre Caisse régionale de Crédit Agricole, prêteur.
Vous disposez d’un délai de réflexion de 10 jours pour accepter l’offre de prêt. La réalisation de la vente est subordonnée à l’obtention du prêt. Si celui-ci n’est pas obtenu, le vendeur doit vous rembourser les sommes versées.
(1) Selon la réglementation en vigueur.
Sous réserve de disponibilité de cette offre dans votre Caisse Régionale du Crédit Agricole.
