Prêt à la Création d’Entreprise (PCE)
Renforcez votre structure financière avec le prêt d’Oséo
- Un prêt adapté aux besoins des créateurs pour renforcer leurs fonds propres
- Un prêt sans garanties
- Un différé d’amortissement qui préserve la trésorerie pendant 6 mois
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Créé par les pouvoirs publics, en partenariat avec les banques, pour aider les créateurs et repreneurs d’entreprise, le Prêt à la Création d’Entreprise (PCE) vous est octroyé (1) sans garanties, en complément d’un prêt bancaire.
Pour qui ?
Toutes les entreprises (personnes physiques ou morales) :
- en phase de création (N° SIREN attribué (2)),
- quel que soit leur secteur d’activité (3),
- n’ayant pas encore bénéficié d’un financement à long terme (égal ou supérieur à 2 ans),
- dont les entrepreneurs ne sont pas déjà installés dans une autre affaire, ni ne contrôlent une autre société.
Caractéristiques du PCE
- Objet : Le PCE finance en priorité les besoins immatériels de votre entreprise tels que la constitution du fonds de roulement et vos frais de démarrage, à l’intérieur d’un plan de financement de 45 000 € maximum.
- Montant : minimum : 2 000 €, maximum : 7 000 €
- Taux : Le PCE et le prêt bancaire d’accompagnement sont consentis au même taux dans le respect d’un seuil minimum (4).
- Durée : Le remboursement du PCE s’étale sur 5 ans avec différé d’amortissement de 6 mois, soit en 54 échéances mensuelles constantes.
- Garanties : Aucune sûreté réelle ni garantie personnelle ne vous sont demandées.
- Mise en place : Une fois votre PCE et votre prêt complémentaire accordé par votre Caisse régionale de Crédit Agricole (1) , c’est Oséo qui procède au déblocage des fonds de votre PCE.
Caractéristiques du prêt bancaire d’accompagnement
Le prêt bancaire qui accompagne obligatoirement le PCE doit être :
> de 2 ans minimum (financement de matériel, véhicule...),
> d’un montant au moins égal à 2 fois le montant du PCE (1 fois le montant du PCE pour les Zones Urbaines Sensibles).
Son taux, sa durée, les conditions de garantie ainsi que sa nature (crédit, crédit bail ou location financière) sont fixées en accord avec votre Caisse régionale de Crédit Agricole.
Pensez aussi au Prêt Créateur, spécialement conçu par le Crédit Agricole pour les porteurs de projet. Il permet d’emprunter (1) de 4 000 à 38 000 € pour financer les équipements.
(1) Sous réserve d’acceptation de votre dossier par votre Caisse Régionale de Crédit Agricole, prêteur.
(2) A l’exception des achats de fonds de commerce éligibles, sans attendre l’attribution du n° SIREN qui intervient postérieurement à l’achat.
(3) Sauf agriculture, intermédiation financière, promotion ou location immobilière.
(4) Seuil minimum = CNO TEC 5 majoré de 1,70 %.
- Le CNO TEC 5 est la référence pour les Prêts à la Création d’Entreprise. Le taux de ces prêts ne peut être inférieur à TEC 5 +1,70% (le taux de référence est celui de l’avant-dernier jour ouvré du mois précédent).
- Le Taux de l’Echéance Constante à 5 ans ou TEC 5, représente le taux de rendement actuariel d’emprunt d’Etat d’une durée exacte de 5 ans.
- Le CNO est le Comité de Normalisation Obligataire, c’est le CNO qui a défini les règles de calcul du TEC 5 (interpolation linéaire des taux actuariels des titres d’état - OAT ou BTAN - encadrant l’échéance 5 ans).