PESR CONVERGENCE

Vous êtes artisan, commerçant, profession libérale ou agriculteur, et vous employez au moins un salarié, même à temps partiel ?

Avec l’épargne salariale et retraite constituez-vous un capital pour financer vos projets et votre retraite, au même titre que vos collaborateurs. Le PESR Convergence du Crédit Agricole est une solution d’épargne salariale et retraite qui combine un Plan d’Épargne Interentreprises (PEI) et un Plan d’Épargne Retraite Collectif Interentreprises (PER COL-I).

Il vous permet, à vous comme à vos salariés bénéficiaires d’épargner dans un cadre fiscal avantageux. Chaque bénéficiaire choisit de placer son épargne, en fonction de ses objectifs, dans un ou plusieurs Fonds Communs de Placement d’Entreprise (FCPE).

Une épargne multi-projets pour vous, chef d’entreprise, et pour vos collaborateurs.

Pour votre entreprise : des conditions fiscales et sociales avantageuses
Pour vous : une épargne pour financer vos projets et votre retraite
Pour vos collaborateurs : un accompagnement dans la constitution de leur épargne

Des fonctionnalités à votre main

Nous concevons toutes nos offres pour vous permettre de les utiliser au plus près de vos besoins. PESR CONVERGENCE du Crédit Agricole, c’est donc aussi des services et/ou options suivants à votre main qui peuvent faire l'objet d'un contrat et/ou d'une tarification spécifique :

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CE QU'IL FAUT SAVOIR

Adhérent

Votre entreprise, quelle que soit sa structure juridique : Entreprise individuelle, SCM, SCP, EURL, SEL, SELARL, SA, SAS…

Bénéficiaires

Vous-même

Votre ou vos salariés, à partir de 3 mois d’ancienneté

Conditions de souscription

Justifier de l’emploi d’un salarié sous contrat de travail (CDI, CDD, temps partiel)

Obtenir l'accord de la majorité des 2/3 du personnel ou par décision unilatérale de l'employeur (attestation jointe au dossier d'adhésion)

Montant minimum

Pas de montant minimum à l’ouverture.

Montant maximum

Pas de plafond de placement.

Versements

De l’entreprise :
Versement éventuel d’un abondement, pour compléter les versements volontaires des bénéficiaires. L'abondement peut atteindre 300 % du versement du bénéficiaire tout en étant plafonné :

À 8 % du Plafond Annuel de Sécurité Sociale (PASS) par an et par bénéficiaire pour le PEI (3 709 € en 2024)

À 16 % du Plafond Annuel de Sécurité Sociale (PASS) par an et par bénéficiaire pour le PER COL-I (7 419 € en 2024)

Versement d'une prime de partage de la valeur⁽¹⁾pour vos salariés.

Du bénéficiaire :
Versement volontaire⁽²⁾d’un montant minimum de 30 €.

(1) Sous réserve de l’entrée en vigueur des décrets d’application attendus pour la mise en œuvre opérationnelle de la Prime de Partage de la Valeur.
(2) PEI : dans la limite de 25 % de vos revenus professionnels de l’année précédant votre versement ou 25 % de votre rémunération brute annuelle de l’année en cours. Pour votre conjoint-collaborateur ou conjoint associé : 25 % du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS). PER COL-I : chaque épargnant peut choisir de déduire de l'assiette de ses revenus imposables à l'impôt sur le revenu tout ou partie de ses versements volontaires effectués dans un PER COL-I, dans le respect du Plafond Épargne Retraite de son foyer fiscal (dans la limite, pour les salariés, de 10% des revenus N-1 retenus dans la limite de 8 Plafonds Annuels de la Sécurité Sociale N-1 ou de 10 % du PASS N-1 si ce montant est plus élevé, et d’une enveloppe spécifique pour les Travailleurs Non Salariés). Ce plafond est calculé selon les conditions définies sur le site https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/epargne-retraite. À l'entrée, le traitement d'un versement volontaire déductible donnera lieu à des frais précisés dans le Guide tarifaire en vigueur. À la sortie, ces sommes seront fiscalisées en fonction de la règlementation fiscale en vigueur et de la situation personnelle de chaque épargnant au moment du retrait des sommes. Les versements ne sont pas plafonnés.

Durée

Illimitée.

Disponibilité

PEI : 5 ans glissants

PER COL-I: au moment du départ à la retraite

Les cas de déblocages anticipés prévus par la loi permettent de disposer de son épargne avant l’échéance légale tout en conservant les avantages fiscaux.

Rémunération

Non garantie, variable selon les Fonds Commun de Placement Entreprises (FCPE) détenus.

Protection en capital

Il existe un risque de perte en capital sur les montants versés selon les Fonds Commun de Placement Entreprises (FCPE) choisis.

Fiscalité

Pour votre entreprise :
- Sous réserve de respecter les plafonds légaux, l’abondement est déductible du résultat imposable et exonéré de cotisations patronales et de forfait social pour les entreprises de moins de 49 salariés
- La prime de partage de la valeur(1) est exonérée, dans la limite d’un certain montant, de cotisations patronales et de forfait social pour les entreprises de moins de 250 salariés

Pour le bénéficiaire :
- Dans le PEI et PER COL-I : l’abondement (sous réserve de respecter les plafonds légaux) et la prime de partage de la valeur ne sont pas fiscalisés tout comme les plus-values éventuelles (hors CSG/CRDS)
- Les versements volontaires dans le PER COL-I déductibles du revenu net imposable à l’impôt sur le revenu ou non déductibles sont soumis à une fiscalité spécifique⁽²⁾
- La prime de partage de la valeur⁽¹⁾ est exonérée d’impôt sur le revenu et de CSG/CRDS (jusqu'au 31/12/2026 pour les entreprises de moins de 50 salariés et uniquement pour les salariés ayant perçu une rémunération inférieure à 3 SMIC annuels)

(1) Dans la limite du plafond global d’exonération de 3 000 €, ou 6 000 € pour les entreprises mettant en œuvre, à la date de versement de la prime, ou ayant conclu au titre du même exercice que celui du versement de cette prime (i) un accord d’intéressement s’il y a plus de 50 salariés ou (ii) un accord d’intéressement ou de participation à titre volontaire, s’il y a moins de 50 salariés. Sous réserve de l’entrée en vigueur des décrets d’application attendus pour la mise en œuvre opérationnelle de la Prime de Partage de la Valeur. Sous réserve de l’entrée en vigueur des décrets d’application attendus pour la mise en œuvre opérationnelle de la Prime de Partage de la Valeur.
(2) Chaque épargnant peut choisir de déduire de l'assiette de ses revenus imposables à l'impôt sur le revenu tout ou partie de ses versements volontaires effectués dans un PER COL-I, dans le respect du Plafond Épargne Retraite de son foyer fiscal (dans la limite, pour les salariés, de 10% des revenus N-1 retenus dans la limite de 8 Plafonds Annuels de la Sécurité Sociale N-1 ou de 10% du PASS N-1 si ce montant est plus élevé, et d’une enveloppe spécifique pour les Travailleurs Non Salariés). Ce plafond est calculé selon les conditions définies sur le site https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/epargne-retraite. À l'entrée, le traitement d'un versement volontaire déductible donnera lieu à des frais précisés dans le Guide tarifaire en vigueur. À la sortie, ces sommes seront fiscalisées en fonction de la règlementation fiscale en vigueur et de la situation personnelle de chaque épargnant au moment du retrait des sommes. Les versements ne sont pas plafonnés.

Frais

Frais de tenue de comptes obligatoirement à la charge de votre entreprise (obligation légale)

Frais d’entrée des Fonds Commun de Placement Entreprises (FCPE) à la charge de votre entreprise ou du bénéficiaire, selon la décision actée par votre entreprise à l’adhésion. Ils sont perçus à chaque versement, dès le 1^ereuro investi

Les points d'attention

Votre entreprise ne peut pas bénéficier de cette solution d’épargne salariale et retraite uniquement :
- si vous en êtes le gérant et unique salarié
- si votre entreprise ne compte que vous en tant que dirigeant et votre conjoint collaborateur (non salarié)

Un parcours 100% digital pour adhérer à PESR Convergence

Souscrivez en quelques clics à notre solution d’épargne salariale et retraite : c’est simple et sécurisé.

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À VOTRE MAIN

Des versements dans le PER COL-I déductibles de l’impôt sur le revenu⁽²⁾

Le chef d’entreprise et ses salariés peuvent effectuer des versements volontaires déductibles du revenu net imposable à l’impôt sur le revenu dans leur PER COL-I.

(1) Chaque épargnant peut choisir de déduire de l'assiette de ses revenus imposables à l'impôt sur le revenu tout ou partie de ses versements volontaires effectués dans un PER COL-I, dans le respect du Plafond Épargne Retraite de son foyer fiscal (dans la limite, pour les salariés, de 10 % des revenus N-1 retenus dans la limite de 8 Plafonds Annuels de la Sécurité Sociale N-1 ou de 10 % du PASS N-1 si ce montant est plus élevé, et d’une enveloppe spécifique pour les Travailleurs Non Salariés). Ce plafond est calculé selon les conditions définies sur le site https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/epargne-retraite. À l'entrée, le traitement d'un versement volontaire déductible donnera lieu à des frais précisés dans le Guide tarifaire en vigueur. À la sortie, ces sommes seront fiscalisées en fonction de la règlementation fiscale en vigueur et de la situation personnelle de chaque épargnant au moment du retrait des sommes. Les versements ne sont pas plafonnés.

Des versements⁽¹⁾ libres ou programmés

Vous-même comme vos salariés, choisissez d’épargner sur votre dispositif d’épargne salariale et retraite via :

Des versements programmés⁽²⁾selon une périodicité que vous choisissez (mensuelle, trimestrielle, semestrielle ou annuelle) et un montant préalablement défini

Des versements libres⁽²⁾ sans périodicité définie et en fonction de ce qu’il vous est possible d’épargner

Vous pouvez faire évoluer au fil du temps ces versements.

(1) PEI : dans la limite de 25 % de vos revenus professionnels de l’année précédant votre versement ou 25 % de votre rémunération brute annuelle de l’année en cours. Pour votre conjoint-collaborateur ou conjoint associé : 25 % du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS).
PER COL-I : chaque épargnant peut choisir de déduire de l'assiette de ses revenus imposables à l'impôt sur le revenu tout ou partie de ses versements volontaires effectués dans un PER COL-I, dans le respect du Plafond Épargne Retraite de son foyer fiscal (dans la limite, pour les salariés, de 10 % des revenus N-1 retenus dans la limite de 8 Plafonds Annuels de la Sécurité Sociale N-1 ou de 10 % du PASS N-1 si ce montant est plus élevé, et d’une enveloppe spécifique pour les Travailleurs Non Salariés). Ce plafond est calculé selon les conditions définies sur le site https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/epargne-retraite. À l'entrée, le traitement d'un versement volontaire déductible donnera lieu à des frais précisés dans le Guide tarifaire en vigueur. À la sortie, ces sommes seront fiscalisées en fonction de la règlementation fiscale en vigueur et de la situation personnelle de chaque épargnant au moment du retrait des sommes. Les versements ne sont pas plafonnés.
(2) Déductibles ou non déductibles.

Un abondement de votre entreprise

Votre entreprise peut choisir de compléter les versements de chacun des bénéficiaires par une contribution, appelée abondement.
Cet abondement peut aller jusqu’à 300 % du versement du bénéficiaire tout en étant plafonné :

À 8 % du PASS⁽¹⁾ par an et par bénéficiaire pour le PEI (3 709 € en 2024)

À 16 % du PASS par an et par bénéficiaire pour le PER COL-I(7 419 € en 2024)

Votre entreprise peut modifier chaque année (avant le 1^er versement de l’année) le niveau d'abondement versé aux bénéficiaires.

(1) PASS : Plafond Annuel de la Sécurité Social, soit 46 368 € en 2024.

Des supports d’investissement variés

Vous choisissez, pour ce qui vous concerne, parmi une large gamme de Fonds Commun de Placement d’Entreprises (FCPE) pour investir votre épargne selon votre sensibilité au risque et l’échéance de vos projets.

Chacun de vos collaborateurs bénéficiaires en font de même.

Le choix des modes de sortie : Capital et/ou rente

À l’échéance, vous avez le choix entre :

Récupérer votre épargne issue du PEI sous forme de capital

Récupérer votre épargne issue du PER COL-I sous forme de capital ET/OU en rente viagère⁽¹⁾

(1) Les sommes issues des versements volontaires déductibles ou non déductibles de l’assiette de l’impôt sur le revenu sont soumis à une fiscalité spécifique.

Un espace transactionnel sécurisé en ligne

En tant qu’entreprise, vous disposez d’un espace professionnel dédié au pilotage de vos dispositifs d’épargne salariale pour :

Effectuer vos versements, tels que l’abondement, via un espace transactionnel sécurisé

Gérer les bénéficiaires de votre entreprise

Consulter les documents, tels que reportings et factures

Vous-même et chacun de vos salariés bénéficiaires disposez d’un espace personnel dédié, vous permettant de :

Consulter vos plans d’épargne salariale

Effectuer en ligne vos versements

EN PRATIQUE

Quand est-ce que mon épargne salariale et retraite devient disponible ?

Les sommes versées sont disponibles à l’échéance des 5 ans pour le PEI et à la retraite pour le PER COL-I.

Des cas de déblocage anticipé sont toutefois prévus par la loi dans les 2 dispositifs.

Est-il possible de débloquer mon épargne avant l’échéance légale ?

Oui, si vous avez besoin de disposer de votre épargne pour l’un des motifs bien précis prévus par la loi.

PEI :

Acquisition ou construction de la résidence principale, ou remise en état de la résidence principale (suite à catastrophe naturelle)
Agrandissement de la résidence principale
Mariage ou conclusion d’un PACS
Naissance ou adoption du 3ème enfant (et des suivants)
Divorce, séparation, ou dissolution d’un PACS (avec la garde d’au moins un enfant)
Invalidité du titulaire (de ses enfants, de son conjoint ou partenaire lié par un PACS)
Violences conjugales
Décès du titulaire (de son conjoint ou partenaire lié par un PACS)
Création ou reprise d’une entreprise
Surendettement
Cessation du contrat de travail

PER COL-I :

Acquisition ou construction de la résidence principale
Expiration des droits à l’assurance chômage
Invalidité du titulaire (de ses enfants, de son conjoint ou partenaire lié par un PACS)
Cessation d’activité non salariée (à la suite d’une liquidation judiciaire)
Surendettement
Décès du conjoint du titulaire ou de son partenaire lié par un PACS

Quand dois-je effectuer mes versements sur PESR Convergence ?

La périodicité et le montant⁽¹⁾ de vos versements sont libres.

(1) PEI : dans la limite de 25 % de vos revenus professionnels de l’année précédant votre versement ou 25 % de votre rémunération brute annuelle de l’année en cours. Pour votre conjoint-collaborateur ou conjoint associé : 25 % du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS).
PER COL-I : chaque épargnant peut choisir de déduire de l'assiette de ses revenus imposables à l'impôt sur le revenu tout ou partie de ses versements volontaires effectués dans un PER COL-I, dans le respect du Plafond Épargne Retraite de son foyer fiscal (dans la limite, pour les salariés, de 10% des revenus N-1 retenus dans la limite de 8 Plafonds Annuels de la Sécurité Sociale N-1 ou de 10% du PASS N-1 si ce montant est plus élevé, et d’une enveloppe spécifique pour les Travailleurs Non Salariés). Ce plafond est calculé selon les conditions définies sur le site https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/epargne-retraite. À l'entrée, le traitement d'un versement volontaire déductible donnera lieu à des frais précisés dans le Guide tarifaire en vigueur. À la sortie, ces sommes seront fiscalisées en fonction de la règlementation fiscale en vigueur et de la situation personnelle de chaque épargnant au moment du retrait des somme. Les versements ne sont pas plafonnés.

Comment choisir parmi les supports de placement proposés ?

Le choix entre les supports de placement dépend du profil d'investisseur et des projets de chacun des bénéficiaires, vous comme vos collaborateurs.
Ces supports de placement, appelés plus communément Fonds Communs de Placement d'Entreprise (FCPE) ont des caractéristiques de gain potentiel et de risques associés spécifiques. Vous disposez de toute une gamme de placements, du moins risqué au plus risqué⁽¹⁾.

(1) Les Documents d’Informations Clés des FCPE sont disponibles sur le site internet www.ca-els.com ou dans votre agence. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures et les investissements réalisés peuvent fluctuer tant à la baisse qu’à la hausse, la valeur des parts ou actions dépendant de la valeur des titres détenus en portefeuille.

Comment puis-je connaître l'évolution de mon épargne salariale ?

À tout moment, vous pouvez consulter la situation votre PESR CONVERGENCE sur le site http://www.ca-els.com/professionnels.
Un relevé de situation vous informe régulièrement de l’évolution de votre épargne et de la performance des supports de placement choisis. Il est envoyé au minimum une fois par an à chacun des bénéficiaires.

TARIFICATION

Frais de tenue de compte à la charge de l’entreprise : 199 € HT.

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mentions lÉgales

Amundi Asset Management, société par actions simplifiée au capital de 1 143 615 555 €, société en gestion de portefeuille agréée par l’AMF sous le n° GP 04000036, siège social : 91-93 boulevard Pasteur 75015 Paris - RCS Paris 437 574 452.

Ce contrat est distribué par votre Caisse régionale de Crédit Agricole, immatriculée auprès de l’ORIAS en qualité de courtier. Les mentions de courtier en assurance de votre caisse sont à votre disposition sur www.mentionscourtiers.credit-agricole.fr ou dans votre agence Crédit Agricole. Renseignez-vous sur la disponibilité de cette offre dans votre Caisse régionale.

Dernière mise à jour Mars 2024.