PER Convergence

Une épargne multi-projets pour vous, votre conjoint collaborateur ou associé et vos salariés

Découvrez les avantages du
PER Convergence

  • Une solution d’épargne avantageuse pour votre entreprise et vous même
  • Une épargne retraite souple
  • Des économies d’impôts et de charges sociales importantes

Pour qui ?

Toutes les exploitations agricoles quel que soit leur structure juridique : entreprises individuelles, GAEC, EURL…
Dès lors que votre exploitation agricole emploie un salarié sous contrat de travail (CDI, CDD, temps partiel), elle peut mettre en place un dispositif d’épargne salariale. Le salarié pourra, le cas échéant, en bénéficier à partir de 3 mois d’ancienneté.

Bon à savoir :

  • La structure n’est pas éligible
    • si le seul salarié est le gérant,
  • si sont présents uniquement le chef d’exploitation et son conjoint collaborateur (non salarié)
    • Le chef d’exploitation devra pouvoir justifier lors de son versement, que l’exploitation avait bien un salarié pendant 12 mois, consécutifs ou non, au cours des 3 derniers exercices

Qu’est-ce que le PER Convergence(1) ?

Le PER Convergence est une solution d’épargne originale qui combine un PEI (Plan d’Epargne Interentreprises) et un PERCOI (Plan d’Epargne pour la Retraite Collectif Interentreprises).

Des avantages fiscaux et sociaux(2)

Avec le PER Convergence, bénéficiez de nombreux avantages fiscaux et sociaux, pour vous et votre exploitation.

Pour vous, votre conjoint (s’il a le statut de conjoint collaborateur ou conjoint-associé) et vos salariés :

  • exonération de cotisations sociales sur l’abondement versé par l’entreprise (sauf Contribution Sociale Généralisée et Contribution au Remboursement de la Dette Sociale),
  • exonération d’impôt sur le revenu pour l’abondement,
  • exonération d’impôt sur les plus-values de placement (hors prélèvements sociaux de 15,5 % en 2016).

Pour votre exploitation :

  • abondement (3) déductible du bénéfice imposable,
  • exonération des charges sociales patronales (sauf forfait social de 20% pour le PEI et de 16 % pour le PERCOI).

Une grande souplesse

Des versements libres
Vous êtes libre d’effectuer des versements à votre rythme, dans la limite de 25 % de vos revenus professionnels de l’année précédant votre versement ou 25% de votre rémunération brute annuelle de l’année en cours (25 % du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale pour votre conjoint-collaborateur ou conjoint associé). A chaque versement, vous choisissez votre horizon de placement :

  • avoirs disponibles sous 5 ans (4), avec le PEI,
  • avoirs disponibles lors du départ en retraite (4), avec le PERCOI.

Bon à savoir : Des cas de déblocage anticipé de votre épargne (par exemple : achat de la résidence principale, cessation du contrat de travail…) sont prévus par la loi, sans perte des avantages fiscaux.

Des supports d’investissements variés(5)
Le PER Convergence propose des Fonds Communs de Placement d’Entreprise (FCPE) gérés par les Experts du d’Amundi Asset Management. La diversité de ces fonds permet de répondre aux attentes des bénéficiaires en termes d’horizons de placement et de sensibilités au risque.
Chaque dispositif intègre une large gamme de FCPE du plus prudent(6) au plus dynamique(6) (actions).

Un abondement modifiable tous les ans
Votre exploitation agricole peut modifier chaque année (avant le premier versement) le niveau d’abondement éventuellement versé aux bénéficiaires d’un PER Convergence.

Le choix du mode de sortie : capital et/ou rente
A l’échéance, vous pouvez :

  • récupérer votre épargne sous forme d’un capital (PEI/PERCOI),
  • ou opter pour un complément de revenu régulier garanti à vie (rente viagère à titre onéreux pour le PERCOI uniquement),
  • combiner ces 2 solutions (capital ou rente), dans le cadre du PERCOI uniquement.

Un accompagnement permanent

Le Crédit Agricole vous accompagne et vous conseille dans la mise en place de votre PER Convergence puis dans le suivi et l’optimisation de vos plans (PEI/PERCOI). Il prend également en charge la gestion administrative et la relation avec vos salariés.

Une information claire et accessible

Le Crédit Agricole vous informe régulièrement sur l’évolution de votre épargne et de la performance des supports financiers. Un relevé de situation est envoyé au salarié, au minimum 1 fois par an.

A tout moment, vous pouvez consulter la situation de vos placements par internet.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le schéma de fonctionnement du PER Convergence

Pour en savoir plus

Découvrez l’espace réservé aux professionnels sur
www.ca-els.com, le site de Crédit Agricole - Epargne Longue des Salariés.

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(1) Le PER Convergence est une offre d’épargne salariale et retraite constituée d’un Plan d’Epargne Interentreprises (PEI) à échéance 5 ans et d’un Plan d’Epargne pour la Retraite Collectif Interentreprises (PERCOI) à échéance retraite (hors cas de déblocage limitativement énumérés par la loi). Elle est soumise aux conditions, limites et modalités prévues au contrat et par la règlementation en vigueur au 01/01/2016.

(2) Selon réglementation fiscale en vigueur au 01/01/2016.

(3) Plafonds légaux d’abondement : 8 % du PASS (Plafond annuel de la Sécurité sociale) pour le PEI (soit 3089 € en 2016 et 16 % du PASS pour le PERCOI soit 6179 € en 2016).

4) La loi a prévu des cas de déblocages anticipés permettant aux bénéficiaires de disposer, sous certaines conditions, de leur épargne. Toutes les informations sont disponibles sur www.ca-els.com.

(5) Les performances passées ne préjugent pas des performances futures et les investissements réalisés peuvent fluctuer tant à la baisse qu’à la hausse, la valeur des parts ou actions dépendant de la valeur des titres détenus en portefeuille. Les documents d’informations clés pour l’investisseur (DICI) sont disponibles sur le site internet www.ca-els.com ou auprès de votre Caisse régionale de Crédit Agricole.

(6) Ces FCPE comportent un risque de perte en capital.

Amundi Asset Management. Société de gestion de portefeuille agréée par l’AMF, sous le n°GP 04000036 - SA au capital de 596 262 615 € - 90 Boulevard Pasteur 75015 Paris - 437 574 452 RCS Paris.

Sous réserve de disponibilité de cette offre dans votre Caisse Régionale du Crédit Agricole.