Transmettre mon exploitation

On ne quitte pas sa terre comme on quitte un bureau. Votre exploitation agricole, c’est l’œuvre de toute votre vie. Un jour, vous devrez la transmettre pour commencer une deuxième vie sereinement, en sachant que ce que vous avez construit continuera de grandir. Le Crédit Agricole est à vos côtés pour préparer cette étape importante et complexe.

Conserver une activité agricole à la retraite ?

Un agriculteur, pour pouvoir prétendre à la retraite, doit avoir cessé toute activité agricole dans les deux mois suivant son départ officiel à la retraite. Toutefois, les retraités agricoles à titre normal ont la possibilité de continuer à exploiter une ou plusieurs parcelles de terre en polyculture élevages après leur arrêt d’activité, sans perdre leur droit à la retraite. Ces parcelles de terre, aussi appelées parcelles de subsistance, constituent un petite surface de terre que l’on peut continuer d’exploiter pour ses besoins personnels et familiaux après la cessation de son activité professionnelle.

Conditions d’exploitation de la parcelle de subsistance :

  • Les retraités agricoles peuvent conserver une parcelle exploitée après leur arrêt d’activité dont la surface ne doit pas excéder 1/5 de la Surface Minimum d’Installation (SMI) prévue par arrêté préfectoral.
  • Il est possible d’y élever du cheptel dans la limite de ce que permet de nourrir la parcelle.
  • La surface exploitée est éligible aux aides PAC après demande auprès de la DDTM (Direction Départementale des Territoires et de la Mer). Toutefois, certaines conditions doivent être respectées afin de bénéficier de cet assouplissement de réglementation :
  • Les retraités ayant transféré leur exploitation à leur conjoint n’ont le droit à une surface de subsistance que lorsque le conjoint prend à son tour sa retraite.
  • Une aide occasionnelle du cédant sur l’exploitation agricole est autorisée dans le cas où le travail effectué ne donne pas lieu à rémunération et ne dépasse pas les limites de l’usage pour les travaux d’entraide entre agriculteurs.
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