Transmettre mon exploitation

On ne quitte pas sa terre comme on quitte un bureau. Votre exploitation agricole, c’est l’œuvre de toute votre vie. Un jour, vous devrez la transmettre pour commencer une deuxième vie sereinement, en sachant que ce que vous avez construit continuera de grandir. Le Crédit Agricole est à vos côtés pour préparer cette étape importante et complexe.

Comment réduire l’impact fiscal ?

Au cours de la transmission de votre entreprise agricole, il est nécessaire d’évaluer les modalités de la fiscalité liées à la cession de votre exploitation. La fiscalité est un élément à ne pas négliger car la charge fiscale peut parfois être importante, voire dissuasive pour le cédant si elle n’a pas été suffisamment préparée.
Les conséquences fiscales lors de la cession à titre gratuit ou onéreux sont multiples, notamment les plus-values professionnelle, l’impôt de solidarité sur la fortune.

Les pouvoirs publics, conscients de l’enjeu que représente la transmission d’une entreprise, ont mis en place un ensemble de leviers pour optimiser le coût fiscal de votre transmission. Autant d’atouts pour vous permettre de construire votre projet avec sérénité.

A titre d’exemples le pacte d’associés permet une réduction de base imposable de 75 % des droits de donation et des droits de succession dans le cas de transmissions de parents à enfants (à condition qu’au moins l’un d’entre eux reprenne l’exploitation) ou bien la conclusion d’un bail à long terme pour des biens qui sont donnés en location dans le cadre d’un bail à long terme ne rentre pas en compte dans la base taxable soumise à l’ISF si ces biens sont considérés comme professionnels.

Renseignez-vous auprès de votre conseiller du Crédit Agricole afin d’obtenir plus de détails sur les différents dispositifs régissant le système d’exonération des plus-values professionnelles.

  • Télécharger