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Le blog des associations

Une sélection d’actualités générales, financières et sociales utiles pour votre association

02 fév

Campagne 2017 du Fonds pour le développement de la vie associative

Le Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) a lancé sa campagne nationale pour l’année 2017. Le FDVA a pour objet de contribuer au développement des associations (à l’exception des associations sportives) en finançant des formations au profit des bénévoles élus ou responsables d’activités. L’appel à projets précise les associations éligibles au titre du dispositif national, la nature des... Suite

02 fév

Les RéZolutions Numériques se poursuivent en 2017

Les RéZolutions Numériques lancées l’année dernière se poursuivent en 2017. Ces rencontres gratuites organisées dans différentes villes de France ont vocation à accompagner les associations dans leur révolution numérique. Elles sont accessibles à tous les acteurs du monde associatif et à leurs réseaux. L’objectif est de favoriser l’accès des associations à l’ensemble des solutions numériques et à leurs... Suite

30 jan

La fiscalité des frais de transport des bénévoles précisée

Dans une association, il n’est pas rare que les bénévoles utilisent leurs propres véhicules pour contribuer au fonctionnement de l’association ou lors de l’organisation de ses activités. Informez-les des règles fiscales précises qui s’appliquent quand ils choisissent de ne pas se faire rembourser ces frais. Dans le cadre de leur activité associative, les frais supportés par les bénévoles peuvent soit... Suite

30 jan

Nouveau crédit d’impôt pour les associations en 2017

Les associations employeuses qui ne pouvaient bénéficier du Crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) vont désormais pouvoir bénéficier d’un crédit d’impôt sur la taxe sur les salaires. Le dispositif est opérationnel depuis le 1er janvier 2017. Le crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) étant par définition un crédit d’impôt sur les bénéfices, les associations et fondations qui ne se livrent pas à des... Suite

26 déc

Mode d’emploi pour la création d’activités d’utilité sociale

Mobiliser tous les acteurs d’un territoire pour mettre en place un écosystème favorable au développement de l’économie sociale et solidaire (ESS) : tel est l’objectif du Mode d’emploi sur la Création d’activités d’utilité sociale publié par l’Avise. Cet ouvrage s’adresse aux associations mais également à tous les acteurs publics ou privés impliqués dans le développement économique et social local. Les... Suite

26 déc

Dispositif local d’accompagnement (DLA) : bilan positif en 2015

En 2015, 6 869 structures ont été accompagnées dans le cadre du Dispositif local d’accompagnement (DLA). Cela représente une hausse de 6,5% par rapport à l’année précédente, selon le Bilan 2015 du DLA, publié par l’Avise cet automne. 96% de ces structures sont des associations. Elles interviennent principalement dans les domaines de l’insertion et de l’emploi, de la culture et de la famille. Au total en... Suite

19 déc

L’ordre du jour de l’assemblée générale

Les sujets pouvant être débattus lors de l’assemblée générale d’une association doivent nécessairement figurer à l’ordre du jour. Son élaboration doit donc faire l’objet d’une attention particulière. Qu’est-ce que l’ordre du jour ? L’ordre du jour détermine la liste des sujets qui seront traités lors de l’assemblée générale de l’association et dans quel ordre ils le seront. Comment est-il fixé ? Il n’existe... Suite

19 déc

Montée en puissance du service civique en 2015

Forte hausse du nombre de volontaires, augmentation du nombre d’organismes agréés : l’année 2015 a montré une véritable montée en puissance du service civique. Les associations ont largement profité de cette croissance des effectifs de volontaires. Au cours de l’année 2015, plus de 52 000 jeunes ont effectué une mission de service civique, indique le rapport d’activité 2015 qui vient d’être rendu public... Suite

19 déc

Associations employeuses : les contrats de travail sont des contrats de droit privé

Les contrats de travail signés par une association sont toujours soumis aux règles de droit privé. C’est ce que vient de rappeler la Cour de cassation dans un arrêt récent. Dans unarrêt du 12 octobre dernier, la Cour de cassation vient de confirmer qu’une association constituée sous la forme prévue par la loi de 1901 est une personne morale de droit privé et qu’un contrat de travail passé par cette... Suite

19 déc

Un Français sur deux continue de faire confiance aux associations

La confiance des Français dans le secteur associatif d’intérêt général se maintient. C’est ce que montre le neuvième baromètre de la confiance réalisé à la fin de l’été 2016. Un Français sur deux (56 %) fait confiance aux associations et aux fondations faisant appel aux dons, révèle le baromètre 2016 de la confiance publié cet automne par le Comité de la charte. Un pourcentage qui reste stable par rapport à... Suite

30 nov

Le don par SMS est désormais possible

Depuis la publication au Journal officiel de la loi pour une République numérique, le 8 octobre dernier, il est désormais possible d’effecteur un don à une association ou une fondation par l’envoi d’un SMS depuis un téléphone portable. L’objectif de cette nouvelle mesure est de séduire de nouveaux donateurs et plus particulièrement les jeunes. Plusieurs conditions ont tout de même été posées. D’une... Suite

30 nov

Manifeste pour un mouvement associatif

Le Mouvement associatif, qui fédère plus de 600 000 associations, vient de publier un Manifeste pour un mouvement associatif qui réaffirme que l’engagement associatif est l’une des clés du renouveau, à un moment où la France doit se réinventer en profondeur. Le texte d’une page appelle les associations, fédérations et unions à « faire mouvement pour prendre toute notre part à la construction d’un avenir... Suite

14 nov

La notion de cercle restreint de personnes

Une instruction fiscale publiée le 26 juillet dernier clarifie la notion de cercle restreint de personnes. Une association qui fonctionne pour les intérêts privés d’une ou quelques personnes ne peut pas être reconnue d’intérêt général. Pour être qualifiée d’intérêt général, et donc pour pouvoir recevoir des dons ouvrant droit à une réduction d’impôt pour les donateurs, une association doit agir sans but... Suite

14 nov

Panorama des dons au titre de l’ISF

Une étude sur les dons consentis à certains organismes d’intérêt général par les personnes assujetties à l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) vient de paraître. Elle révèle notamment que ce dispositif monte en puissance. En 2015, 43 300 donateurs assujettis à l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) ont déclaré 220 millions d’euros de dons, indique une étude réalisée récemment par l’organisme... Suite

27 oct

9ème édition de la Semaine de la finance solidaire

La finance solidaire relie les épargnants qui cherchent à donner du sens à leur argent à des entreprises et associations à forte utilité sociale et environnementale, qu’ils financeront via la souscription de produits d’épargne solidaire. Les sommes totales investies dans des produits solidaires atteignaient, au 31 décembre 2015, 8,46 milliards d’euros, en hausse de 24 % sur un an (Baromètre 2015 de la... Suite

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