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Le blog des associations

Une sélection d’actualités générales, financières et sociales utiles pour votre association

24 juin

Deux guides pour les associations employeurs

L’URSSAF vient de mettre à la disposition des associations « généralistes » et des associations sportives 2 guides pour les aider dans leurs démarches en tant qu’employeurs. Y sont récapitulés les obligations juridiques en matière de protection sociale et les services proposés par les organismes de Sécurité sociale pour simplifier les démarches administratives. Ils peuvent être téléchargés sur le site de... Suite

24 juin

Valorisation du service civique : un décret en préparation

Un an après la création du service civique, qui permet aux jeunes de 16 à 25 ans de s’engager au service d’une action collective, le gouvernement prépare un décret pour que l’expérience acquise par les volontaires soit reconnue dans leur parcours et valorisée dans les formations supérieures. Cette mesure renforcera l’impact du dispositif qui concerne 15 000 jeunes en 2011, dans l’objectif de 75 000... Suite

22 juin

Responsabilité des dirigeants et prévention

Personnalité morale ou personnelle Dans bon nombre d’associations, il est courant de désigner pour dirigeants des parents et/ou amis. Désireux de rendre service, savent-ils vraiment à quoi ils s’engagent ? Dès sa création, une association est considérée comme une personnalité morale de droit privé. En principe, c’est donc sa responsabilité civile (pour réparer un dommage causé à autrui), délictuelle ou... Suite

22 juin

La formation professionnelle au service des bénévoles

Dans de nombreux secteurs d’intervention associative, les exigences réglementaires et légales se font de plus en plus prégnantes. On est loin des colonies de vacances organisées avec les moyens du bord, encadrés par deux animateurs sans formation et proposant des activités de nature que l’on qualifierait aujourd’hui de dangereuses. L’action sociale ou l’accueil de la petite enfance ne sont pas les... Suite

22 juin

Accueillir son premier salarié

Identification Développement de l’activité, recherche de financement, administration et gestion, nouveaux chantiers… Les raisons d’embaucher un premier salarié dans une association peuvent être nombreuses. Mais quelles qu’elles soient, elles doivent être bien réfléchies en amont, de même que l’intégration de ce salarié au sein de l’équipe bénévole. A minima, il faut éviter que ses fonctions chevauchent... Suite

22 juin

Un stagiaire sous conditions

Formation initiale ou continue Un stage est une période de formation, d’apprentissage ou de perfectionnement qui ont lieu dans le cadre de l’entreprise. On distingue les stages en entreprise, qui se déroulent lors de la formation initiale par des étudiants, des stages de formation professionnelle continue effectués, eux, par des jeunes déjà engagés dans la vie active ou qui s’y engagent. La loi du... Suite

22 juin

L’autofinancement, une ressource appréciable

D’après une étude* réalisée dans le secteur associatif en 2007, environ la moitié du financement des associations provient d’une activité lucrative, dont un tiers résulte de manifestations exceptionnelles ou d’activités accessoires. Manifestations de soutien Quelle association ne s’est jamais posée la question de chercher des recettes nouvelles pour compléter son budget ? Les cotisations et les... Suite

22 juin

Le mécénat d’entreprise, une ressource grandissante pour les associations

Un soutien sociétal sans contrepartie En 2009, les entreprises ont consacré 2,5 milliards d’euros au mécénat. Au total, 23 % des sociétés de 20 salariés (30 000 entreprises environ) le pratiquent. Les premiers bénéficiaires de ce soutien des sociétés sont les secteurs de la solidarité et de la culture. Le mécénat est définit comme étant « un soutien matériel apporté sans contrepartie directe de la part... Suite

22 juin

Fonds de dotation : quel soutien aux associations ?

Collecte privée Créés par la loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008, les fonds de dotation ont été conçus sur un modèle anglo-saxon pour stimuler la philanthropie en faveur des organismes d’intérêt général. Le fonds de dotation est un organisme privé à but non lucratif qui collecte des fonds privés, selon trois objectifs : réaliser lui-même des missions d’intérêt général (fonds de dotation «... Suite

22 juin

Contrôle des subventions : les pièces à produire

Contrôle administratif, fiscal, judiciaire Comme toutes les structures exerçant une activité économique ou employant des salariés, les associations peuvent être contrôlées, entre autres, par l’administration fiscale, l’Urssaf ou l’Inspection générale du travail. L’association doit être en mesure de justifier des mouvements financiers des trois années précédentes. Dans les plus petites structures, une... Suite

22 juin

Dépôts des comptes

Toute association ayant reçu des pouvoirs publics (services de l’État, établissements publics, collectivités territoriales) une ou plusieurs subventions dont le montant annuel global dépasse 153 000 €, « doit établir des comptes annuels comprenant un bilan, un compte de résultat et une annexe », selon des modalités fixées par décret. De même, elle doit assurer la publicité de ses comptes et du rapport du... Suite

22 juin

Régler des difficultés de trésorerie

Des outils de gestion en amont Même si toutes les associations n’y sont pas contraintes, tenir une comptabilité reste incontournable. C’est même la première démarche à entreprendre pour éviter les risques financiers. Deux outils sont ici essentiels : le budget prévisionnel et le plan de trésorerie. Le premier répertorie l’ensemble des charges et des recettes envisagées pour l’année, et permet de... Suite

22 juin

Documents et affichage obligatoires

Dès lors qu’elles emploient un salarié, les associations sont soumises aux règles applicables à tout employeur. Les registres obligatoires Ils doivent être tenus à jour et présentés à toute demande de l’administration (inspection du travail, Urssaf, etc.) : le registre unique du personnel où figurent les informations personnelles et le contrat de travail concernant chacun des salariés par ordre... Suite

22 juin

Une meilleure représentation nationale des associations ?

Un CESE plus associatif ? Fin mai 2010, le Parlement adoptait définitivement le projet de loi organique réformant le Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE), en l’ouvrant plus largement aux jeunes et aux associations environnementales. La présence des associations y est également renforcée, puisqu’elles comptent dorénavant huit représentants au lieu de quatre. Le CESE est une instance de... Suite

22 juin

Pour des subventions eurocompatibles

Distorsion de la concurrence Depuis quelques années, les associations se plaignent du recours abusif aux procédures de marché public en lieu et place des conventions qui encadraient jusqu’alors leurs relations avec l’État et les collectivités. Elles ont donc demandé que le cadre juridique de ces partenariats soit clarifié et sécurisé. Lors de la Conférence nationale de la vie associative (le 17... Suite

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