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Le blog des associations

Une sélection d’actualités générales, financières et sociales utiles pour votre association

09 mai

Que deviennent les biens d’une association dissoute ?

La dissolution d’une association peut intervenir de trois façons. Soit elle est programmée dans les statuts (avec une date d’échéance ou la réalisation d’un objectif) ; soit elle est décidée par les membres en assemblée générale, en raison de difficultés de fonctionnement, de retrait des adhérents, ou pour fusionner avec une autre structure ou scinder l’activité ; soit elle est décidée par l’autorité... Suite

07 mai

Une nouvelle version du dossier unique de demande de subvention

Dans un souci de clarification, le formulaire Cerfa 12156*03 utilisé pour les demandes de subventions aux services de l’État a été modifié. Pour éviter toute confusion, la partie compte rendu est désormais dissociée de la partie demande. Chacune d’entre elles constitue un dossier distinct, et le compte-rendu financier sera établi à la fin de la période pour laquelle la subvention est accordée.... Suite

07 mai

Succès du dispositif de service civique

Deux ans après la loi du 10 mars 2010 qui permet aux jeunes de 16-25 ans de s’engager au sein d’une association ou d’une collectivité publique pour une mission d’intérêt général de 6 à 12 mois, le bilan est encourageant : environ 20 000 jeunes, de profils très diversifiés se sont engagés depuis juin 2010 dans des missions de solidarité (27 %), d’éducation (18 %), de culture - loisirs (15 %) et de... Suite

07 mai

La perception du mécénat d’entreprise

Selon une étude réalisée par Mediaprism à l’automne 2011, un Français sur deux ne sait pas ce qu’est le mécénat d’entreprise. 91 % de ceux qui en connaissent l’existence lui sont favorables, mais 60 % craignent qu’il favorise le désengagement de l’État. Un quart des collaborateurs des entreprises mécènes ne sont pas informés de l’engagement de leur entreprise. Il est perçu comme le domaine réservé de la... Suite

07 mai

La fondation internationale de la recherche appliquée sur le handicap

Créée en février 2012, à l’initiative d’associations de handicapés, la FIRAH a pour objectif de « promouvoir des solutions matérielles, humaines et sociales afin que les personnes handicapées bénéficient de la meilleure qualité de vie possible ». Pour ce faire, elle diffusera des appels à projets innovants et sera centre ressources de la recherche appliquée. En savoir plus :... Suite

07 mai

Des contrats uniques d’insertion (CAE) pour les allocataires du RSA

Des contrats d’accompagnement dans l’emploi d’une journée (7 heures) par semaine sont actuellement proposés aux employeurs du secteur non marchand dans 16 départements. Conçus pour les allocataires du RSA les plus éloignés de l’emploi, ils se traduisent pour les employeurs par une aide correspondant à 95% du Smic brut, soit 265,70 € par mois et par contrat en 2012. En savoir plus : Circ. n°... Suite

07 mai

Une aide financière pour la formation des volontaires du service civique

La loi du 10 mars 2010 instaurant le service civique prévoyait l’obligation pour les structures d’accueil d’assurer une formation civique et citoyenne aux volontaires accueillis, en contrepartie d’une aide financière. Le décret n°2012-310 publié le 6 mars dernier organise la formation « prévention et secours civique de niveau 1 » et précise le montant de l’aide à la structure d’accueil : 100 euros par... Suite

07 mai

L’assurance « maladie et accidents professionnels » des bénévoles

L’activité bénévole n’ouvre aucun droit à la protection sociale. En revanche, les risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles sont assurés, comme ceux des salariés, par les caisses régionales d’Assurance maladie. Les bénévoles concernés Dans les associations du secteur social et médico-social, le Code de la Sécurité sociale (art. L 412-8 6°, art. D 412-79) prévoit que peuvent bénéficier... Suite