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Le blog des associations

Une sélection d’actualités générales, financières et sociales utiles pour votre association

23 déc

4e rencontre CPCA - France Active le 21 janvier 2014

Responsables associatifs, vous êtes invités à participer à cette journée de réflexion organisée à l’Université Pierre-et-Marie-Curie de Paris. Destinées à enrichir le dialogue entre les associations et leurs partenaires publics et privés, ces rencontres auront pour thème la recherche de nouveaux modèles socio-économiques durables dans le contexte actuel de mutations du secteur associatif. Programme et... Suite

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Décembre 2013
23 déc

Un justificatif électronique des publications au JOAFE

Une copie certifiée conforme de toutes les déclarations de création, modification et dissolution d’associations effectuées depuis le 9 novembre 2013 peut être téléchargée gratuitement sur le site du Journal officiel des associations et fondations d’entreprises, à la page de consultation des annonces officielles. Le justificatif ou "témoin de parution" est délivré au format PDF avec une signature... Suite

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Décembre 2013
23 déc

Un guide des diverses exonérations et aides à l’emploi

Publié par l’Urssaf, le guide Panorama des exonérations et des aides à l’emploi présente de manière synthétique les différentes mesures destinées à favoriser l’emploi : allègement des charges sur les bas salaires, exonérations dans certains territoires, dispositifs spécifiques à l’embauche de certains profils. Y figure également un tableau récapitulatif des codes types de personnel à utiliser pour remplir les... Suite

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Décembre 2013
04 déc

Un dispositif d’appui aux très petites entreprises du spectacle vivant

Mis en place depuis septembre 2013, il a pour objet d’aider à pérenniser les petites structures, entreprises et associations employant moins de 5 salariés en équivalent temps plein, grâce à un accompagnement personnalisé. Il s’agit de consolider l’organisation par les conseils d’un consultant extérieur et d’améliorer la qualité des emplois, par des préconisations de formation professionnelle. Ce... Suite

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Décembre 2013
04 déc

Les fonds de la BPI désormais accessibles aux associations

Ce sont 500 millions d’euros destinés à l’économie sociale et solidaire auxquels elles vont pouvoir faire appel sous forme de garanties des prêts bancaires, de prêts participatifs et solidaires (de 10 000 à 50 000 euros) pour les petites et moyennes associations. Le développement des associations "à fort impact social", notamment dans les quartiers difficiles, pourra être aidé par des prêts... Suite

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Décembre 2013
04 déc

Franchise fiscale des associations

A l’occasion des débats parlementaires sur le budget de l’État, une réponse ministérielle publiée le 24 octobre 2013 a confirmé le maintien du seuil de 60 000 euros de recettes commerciales pour 2014 pour les associations à but non lucratif. Le calcul de cette franchise porte sur les recettes perçues au-delà des 6 premières manifestations ou événements associatifs organisés dans l’année civile. En savoir... Suite

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Décembre 2013
03 déc

Les emplois francs

Destiné à favoriser l’emploi des jeunes de moins de 30 ans résidant dans des zones urbaines sensibles (ZUS) et rencontrant des difficultés d’insertion professionnelle, le dispositif est expérimenté depuis septembre dernier dans 10 agglomérations. Il consiste dans l’attribution d’une aide forfaitaire de 5000 euros à l’embauche pour la signature de contrats de travail à temps plein de durée indéterminée.... Suite

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Décembre 2013
03 déc

Un guide pour comprendre les SIEG

Selon la législation européenne, les services d’intérêt économique général (SIEG) sont soumis à des obligations de service public dans le cadre de leurs missions d’intérêt général. Pour savoir si des services sociaux, de santé, culturels,... relèvent d’un SIEG et donnent droit à des compensations financières, un guide vient d’être publié par le secrétariat général aux Affaires européennes. Il comporte... Suite

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Décembre 2013
03 déc

Modification de l’abattement sur la taxe sur les salaires

Il passera de 6 000 à 20 000 euros au 1er janvier 2014 pour les associations non soumises à l’impôt sur les sociétés de sorte que 70 % des associations en seront exemptées. L’ensemble des employeurs sont assujettis à cette taxe dont l’assiette est la même que celle des cotisations de sécurité sociale. Cette mesure s’inscrit dans la politique de soutien du gouvernement au secteur de l’économie sociale et... Suite

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Décembre 2013