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Le blog des associations

Une sélection d’actualités générales, financières et sociales utiles pour votre association

06 juil

Franchise d’impôts commerciaux : actualisation du seuil d’exonération

Le seuil de la franchise d’impôt sur les sociétés et de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) dont bénéficient les organismes sans but lucratif au titre de leurs recettes d’exploitation provenant de leurs activités lucratives accessoires a été relevé. Il est porté à 61 634 € pour 2017. En matière d’impôt sur les sociétés, ce seuil s’applique pour les exercices clos à compter du 31 décembre 2016. En matière de TVA,... Suite

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Juillet 2017