Retour au site Crédit Agricole
Le blog des associations / ACTIVITE

Une sélection d’actualités générales, financières et sociales utiles pour votre association

50 propositions pour soutenir l’économie sociale et solidaire

22 juin
ACTIVITE

Juin 2011

Le rapport du député du Nord Francis Vercamer sur le développement de l’économie sociale et solidaire présente 50 propositions pour soutenir ce secteur à fortes potentialités.

Le gouvernement a confié en octobre 2009 à Francis Vercamer, député du Nord, une mission sur le développement de l’économie sociale et de l’entrepreneuriat social. Après avoir auditionné quantité d’acteurs et d’instances représentatives du secteur, il a rendu son rapport au gouvernement le 28 avril dernier.

Trois constats, quatre orientations stratégiques

Le rapport énonce les constats suivants : l’économie sociale et solidaire est très diverse et mal reconnue, ses spécificités et ses préoccupations sont mal appréhendées par les pouvoirs publics ; les structures se confrontent aux problèmes suivants qui requièrent aides et accompagnement : manque de fonds propres, manque de formation des dirigeants, inadaptation de statut juridique ; enfin, ses potentialités et ses atouts ne sont pas connus des acteurs publics qui les intègrent peu aux politiques publiques.

Afin de venir en aide à un secteur qui représente 7 à 8 % du PIB, emploie un salarié sur 10, et pourrait bien trouver sa juste place dans un contexte économique dégradé, Francis Vercamer a énoncé 50 propositions rassemblées dans quatre orientations stratégiques : renforcer la visibilité du secteur (par la création de labels), développer une politique d’aide s’appuyant sur des dispositifs de droit commun (crédit impôt recherche, mécénat, etc.) ou des mesures spécifiques, et mieux insérer l’ESS dans le champ des politiques publiques.

50 mesures spécifiques

Le financement reste le problème des associations et occupe donc une place centrale dans le rapport Vercamer. Premier levier, le renforcement des fonds propres pour faire face aux problèmes récurrents de trésorerie. Le rapport Vercamer propose de permettre aux particuliers de souscrire à des fonds associatifs et aux associations de mettre en réserve leurs excédents de gestion, notamment les subventions non consommées. La mutualisation de fonds propres pourrait également être envisagée. Autre besoin, autre piste : l’avance de trésorerie en attendant le versement des subventions. Le rapport évoque encore la création d’une fondation spécifique à l’économie sociale et solidaire, la montée en puissance du mécénat, le recours au Grand Emprunt…

Le rapport Vercamer insiste notamment sur les besoins des associations en termes de formation (des dirigeants et des salariés dans un objectif de professionnalisation accrue du secteur) et d’accompagnement des dispositifs locaux d’accompagnement (DLA) pour renforcer l’emploi associatif. Enfin, des espaces de concertation entre associations, pouvoirs publics, banques, etc, devraient être multipliés pour favoriser le dialogue et la (re)connaissance mutuelle.

Des groupes de travail réunissant toutes les parties auditionnées devraient poursuivre leurs travaux pour que ces mesures trouvent une déclinaison concrète et que l’économie sociale donne sa pleine mesure en termes d’innovation sociale et de développement local.

Pour aller plus loin : télécharger le rapport Vercamer « L’économie sociale et solidaire, entreprendre autrement pour la croissance et l’emploi ».


© Uni-éditions – juin 2010