Retour au site Crédit Agricole
Le blog des associations / ACTIVITE

Une sélection d’actualités générales, financières et sociales utiles pour votre association

59 propositions en faveur du secteur associatif

05 juil
ACTIVITE

il y a 1 mois

Le rapport qui servira de base de travail au Gouvernement pour construire une stratégie en faveur du développement de la vie associative vient d’être rendu public.

Le 8 juin dernier, le Mouvement associatif a remis au Premier ministre Édouard Philippe le rapport intitulé Pour une politique de vie associative ambitieuse et le développement d’une société de l’engagement. Ce rapport est le fruit du chantier de co-construction lancé par le gouvernement le 9 novembre 2017. Il est le résultat de plusieurs mois de travaux réunissant pouvoirs publics et associations.

Promouvoir l’engagement tout au long des parcours de vie

Le rapport comprend une soixantaine de propositions. Trois chantiers ont ainsi été identifiés. Le premier a vocation à faire vivre les potentialités de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association. Parmi les pistes évoquées pour construire une société plus engagée, on peut citer la création d’une « semaine de l’engagement », l’ouverture du compte engagement citoyen à tout bénévole investi dès 200 heures dans plusieurs associations, l’augmentation du Fonds pour le développement de la vie associative sur le volet formation des bénévoles, la révision du contenu du certificat de formation à la gestion associative, la constitution d’équipes citoyennes pour valoriser les projets collectifs d’initiative citoyenne, etc.
 

Créer les conditions de la réussite des associations

Le second chantier a pour objectif de bâtir une politique de développement, de soutien et de reconnaissance de la vie associative. Il est ainsi suggéré de créer une unité dédiée à l’observation de la vie associative au sein de l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee), de faciliter les partenariats entre les associations et la recherche académique ou encore de généraliser le conventionnement pluriannuel dans le cadre des relations avec les associations, au sein des services de l’État, afin que celui-ci devienne la norme et non l’exception,

Enfin, le troisième chantier défini consiste à faciliter la mission d’intérêt général des associations. Pour cela il est proposé d’adapter le cadre fiscal aux évolutions du contexte associatif et notamment de supprimer le lien d’automaticité entre les trois impôts (TVA, impôt sur les sociétés et contribution économique territoriale) ou également de relever le seuil d’assujettissement aux impôts commerciaux à hauteur de 72 000 €. Parmi les autres pistes, il est suggéré de rénover les critères de la reconnaissance d’utilité publique afin de moderniser ce statut, de créer un dispositif d’aide aux associations en difficulté, d’encourager le mécénat des PME ou encore de faciliter l’accès aux fonds structurels européens.


© Anne Le Mouëllic – Uni-éditions – juillet/août 2018