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Activités sportives : quelles assurances ?

26 mai
Activités sportives : quelles assurances ?
ACTIVITE

26 mai

Pour certaines activités spécifiques, la loi oblige les associations à souscrire une assurance responsabilité civile. C’est notamment le cas lorsqu’elles organisent des activités sportives.

Tous les organisateurs d’activités sportives et parmi eux les associations sportives, doivent souscrire pour l’exercice de leurs activités des garanties d’assurance couvrant leur responsabilité civile, celle de leurs salariés ou bénévoles et ceux qui pratiquent l’activité sportive, réguliers ou occasionnels, licenciés ou non-licenciés. Le Code du sport stipule que les licenciés et toutes les autres personnes qui pratiquent l’activité sportive sont considérés comme des tiers entre eux. Ainsi la responsabilité d’un sportif envers un autre dans le cadre de la réalisation de l’activité sportive est couverte.
Les fédérations sportives nationales ont généralement conclu des contrats d’assurance collectifs en responsabilité civile. Les associations affiliées peuvent en bénéficier.
Des sanctions sont prévues en cas de non respect de cette obligation. Le fait, pour le responsable d’une association sportive, de ne pas souscrire les garanties d’assurance prévues est puni de 6 mois d’emprisonnement et d’une amende de 7 500 €.

Les dommages corporels

Autre obligation des associations et fédérations sportives fixée par le Code du sport : elles sont tenues d’informer leurs adhérents de l’intérêt que présente la souscription d’un contrat d’assurance de personnes couvrant les dommages corporels auxquels leur pratique sportive peut les exposer (par exemple, une mauvaise réception lors d’un saut). Sauf assurance personnelle, les conséquences financières d’une blessure ou d’un accident (secours, soins…) sont en effet à la charge du sportif.
Les associations peuvent proposer des contrats d’assurance qui couvrent ces accidents. Mais les adhérents restent libres d’accepter ou de refuser. Ils peuvent décider de souscrire leur propre assurance personnelle couvrant les dommages non causés par un tiers.
Une fédération agréée peut proposer aux membres d’une association sportive affiliée qui sollicitent la délivrance d’une licence, d’adhérer simultanément au contrat collectif d’assurance de personnes qu’elle a souscrit. Mais dans ce cas, elle doit respecter certaines conditions. Elle doit en premier lieu formuler cette proposition dans un document qui mentionne le prix de l’adhésion au contrat d’assurance. Ce document peut être distinct ou non de la demande de licence. Il doit mentionner que l’adhésion au contrat d’assurance est facultative et doit indiquer que l’adhérent au contrat collectif peut en outre souscrire des garanties individuelles complémentaires. Enfin, elle doit joindre à ce document une notice établie par l’assureur.

Pour en savoir plus :


© Anne Le Mouëllic – Uni-éditions – mai 2016