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Le blog des associations / ACTIVITE

Une sélection d’actualités générales, financières et sociales utiles pour votre association

Adoption de la loi relative à l’économie sociale et solidaire

23 sep
ACTIVITE

Septembre 2014

La loi relative à l’économie sociale et solidaire, adoptée en juillet dernier, comporte de nombreuses dispositions qui concernent les associations. Parmi les avancées notables, le nouveau texte habilite le Gouvernement à prendre par ordonnance des mesures de simplification des démarches administratives et il définit pour la première fois la notion de subvention. Autres évolutions : la capacité juridique des associations reconnues d’utilité publique est accrue et une nouvelle forme de titres associatifs plus attractifs est créée. De nouveaux outils sont également mis en place pour favoriser le développement des associations : fonds de garantie d’apports en fonds associatifs et fonds de formation pour les dirigeants bénévoles. Enfin, plusieurs mesures visent à soutenir l’engagement associatif, notamment au travers d’un éventuel futur congé d’engagement ou du nouveau dispositif de volontariat associatif pour les personnes âgées de plus de 25 ans.

Pour en savoir plus :
Le texte de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire


© Uni éditions – MIG – Septembre 2014