Retour au site Crédit Agricole
Le blog des associations / ACTIVITE

Une sélection d’actualités générales, financières et sociales utiles pour votre association

Bien assurer les conditions d’utilisation ou de prêt d’un véhicule personnel

28 aoû
ACTIVITE

Août 2014

Dans le cadre des activités d’une association, il n’est pas rare que des bénévoles ou des salariés utilisent ou prêtent leur véhicule personnel. Sachez que dans ces situations certaines vérifications s’imposent.

En matière d’assurance automobile, votre responsabilité ne se limite pas aux seuls véhicules dont vous êtes propriétaires. Vous devez également vérifier que les déplacements opérés dans le cadre de vos activités avec les voitures personnelles des membres de l’association sont couverts.

Couvrir l’utilisation des véhicules personnels

Très fréquemment en effet des salariés ou des bénévoles sont amenés à utiliser leurs véhicules personnels dans le cadre de missions qui leur sont confiées. Sachez qu’en cas d’accident la responsabilité de l’association peut être engagée.

Deux possibilités existent. D’une part les conducteurs propriétaires doivent vérifier s’ils sont assurés pour des déplacements professionnels ou des missions. La plupart du temps seuls les déplacements privés et les trajets du domicile pour se rendre sur le lieu de travail sont garantis par leur contrat d’assurance. Le propriétaire du véhicule devra donc déclarer cette utilisation régulière pour les besoins de l’association à son assureur et il pourra souscrire une extension de garantie pour couvrir ces déplacements.

Mais pour éviter toute mauvaise surprise, il est préférable que vous souscriviez une assurance dite « mission » qui couvre la responsabilité civile de l’association en cas d’accident causé par les voitures personnelles de bénévoles ou salariés. Elle dispense le propriétaire conducteur de s’assurer pour les déplacements qu’il effectue pour les besoins de l’association. En cas d’accident lors d’un tel trajet, cette assurance se substituera au contrat d’assurance couvrant habituellement le véhicule. Vous serez ainsi protégé dans l’éventualité du défaut d’assurance du véhicule.

Organiser le prêt d’un véhicule personnel

Avant d’emprunter le véhicule d’un de vos salariés ou bénévoles, vous devez également vérifier au préalable auprès de votre compagnie d’assurances que de tels trajets sont garantis. Si ce n’est pas le cas, veillez à l’inclure dans votre contrat d’assurance de responsabilité civile générale.

Le propriétaire du véhicule doit, quant à lui, vérifier auprès de son assureur s’il est couvert en cas de prêt à un autre conducteur et si oui à quelles conditions. Car prêter sa voiture à un tiers pourrait engager sa responsabilité. Plusieurs cas de figure sont possibles. Le contrat d’assurance peut garantir le prêt de véhicule sans restriction et sans majoration de franchise en cas de sinistre. Il peut aussi prévoir le prêt de véhicule avec majoration de franchise en cas de sinistre. Enfin, il peut garantir le prêt de véhicule à un tiers, sauf à certains conducteurs, par exemple aux conducteurs novices.

Sachez qu’en cas de contrôle routier, le conducteur tiers devra présenter son permis de conduire en cours de validité, les papiers du véhicule et l’attestation d’assurance, même si celle-ci n’est pas à son nom.

Attention au transport de passagers

Vous devez être encore plus vigilants en cas de transports de personnes et notamment de mineurs. Avant d’organiser un transport d’enfants ou d’adolescents avec des voitures personnelles, il vous faut recueillir formellement l’accord préalable des parents ou des personnes exerçant l’autorité parentale sur eux. Enfin, vous ne devez ni transporter, ni faire transporter des passagers dans un véhicule en mauvais état ou qui n’est pas conçu pour les recevoir.

Pour en savoir plus :

Servicepublic– Peut-on utiliser son véhicule personnel pour les besoins de l’association ?


© Anne Le Mouëllic – Uni-éditions – juillet 2014