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Le blog des associations / Brèves

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Décentralisation : « un recul manifeste des libertés locales »

07 mar
Brèves

Mars 2013

Le comité directeur de l’Association des maires de France (AMF) estime qu’en l’état l’avant-projet de loi de décentralisation qui lui a été présenté le 7 février dernier par la ministre de la Décentralisation, Marylise Lebranchu, constitue « un recul manifeste des libertés locales ». Dans un communiqué, diffusé le 14 février, l’association souligne que les élus s’interrogent notamment sur ce qu’il reste, dans la version actuelle du texte, du respect du principe constitutionnel de non tutelle entre collectivités. La place attribuée aux communes - « souvent ignorée ou réduite à la fonction d’exécutante » - dans cette nouvelle architecture territoriale pose ainsi question. Les élus craignent en effet que le texte entame la capacité des communes à offrir des services publics de qualité et adaptés aux attentes de la population.

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© Uni éditions – Mig – Mars 2013