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Le blog des associations / Brèves

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Organisation de manifestations sur la voie publique

25 juin
Brèves

Juin 2012

Depuis le 8 juin 2012, l’organisation de manifestations sportives non motorisées sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique a été modifiée et mise en conformité avec le droit européen. Les manifestations rassemblant moins de 75 piétons, 50 cycles ou 25 chevaux ne sont plus soumises à autorisation préfectorale.

Ce sont les fédérations sportives qui éditent les règles techniques et de sécurité qui s’imposent lors de ces manifestations, mais elles n’en sont plus les organisatrices obligées.

Pour consulter les textes :

décret n° 2012-312 du 5 mars 2012 relatif aux manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique, JO du 7 mars 2012

arrêté du 3 mai 2012 relatif aux manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique, JO du 8 mai 2012


© Uni éditions – juin 2012