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Le blog des associations / ACTIVITE

Une sélection d’actualités générales, financières et sociales utiles pour votre association

Développer des actions humanitaires à l’international

01 avr
Développer des actions humanitaires à l'international
ACTIVITE

Avril 2014

L’appel aux dons publics est réservé aux associations dont les statuts spécifient le caractère humanitaire de la mission. Quant à l’expédition de marchandises hors droits de douane, elle peut être effectuée par toute association moyennant une procédure administrative.

Catastrophes naturelles, situations d’extrême pauvreté : les sollicitations sont nombreuses dans le monde actuel. Des responsables d’associations peuvent être tentés d’élargir leur cadre d’action pour donner un tour humanitaire aux engagements de leur structure. Cependant, l’intervention internationale est strictement encadrée par les pouvoirs publics.

Recevoir des dons

L’aide financière est la plus courante et la plus simple à mettre en œuvre. Pour faire appel à la générosité du public et permettre aux donateurs de bénéficier de l’article 200 du Code général des Impôts (réduction d’impôt de 66 % des sommes données, dans la limite de 20 % du revenu imposable), les statuts de l’association doivent stipuler son caractère d’intérêt général, soit :

  • à but non lucratif,
  • de gestion désintéressée,
  • non réservée à un groupe restreint de personnes,

et mentionner explicitement une mission humanitaire. Pour pouvoir délivrer des reçus fiscaux dans ce cadre, l’association doit avoir pour objet de répondre à des situations d’urgence ou d’extrême précarité (menaçant la vie immédiate des populations concernées).

En outre, l’administration fiscale ne reconnaît que les projets de solidarité internationale définis et gérés à partir de la France. L’association doit être en mesure de justifier les dépenses effectuées dans le cadre de ses programmes, ce qui implique la tenue d’une comptabilité par projet.

Expédier des marchandises

Pour bénéficier de tarifs préférentiels pour des envois internationaux de marchandises, l’association doit établir une attestation d’aide humanitaire, qui spécifie le mode de transport (route, avion, bateau), signée par son représentant légal (ou un membre ayant reçu délégation). Elle doit être visée par l’autorité publique lors du départ des marchandises (à la mairie, la Préfecture de police à Paris, la préfecture à Lyon et Marseille).
Pour que l’envoi soit exempté des droits de douane, il faut établir une liste de colisage récapitulant le contenu des marchandises (chaque marchandise doit être numérotée), une facture indiquant leurs valeurs et un certificat de don rappelant leur statut. Au vu de ces documents, la douane valide l’attestation d’aide humanitaire et autorise à titre gratuit l’exportation des marchandises.
Par ailleurs, pour les transports autoroutiers par camion en France, une dispense de péage peut être demandée à l’Association française des sociétés d’autoroutes (Afsa) – qui peut la refuser.
Une cellule d’urgence du ministère des Affaires étrangères est mise place pour coordonner chaque opération d’aide humanitaire. Elle peut être consultée en cas de difficulté.

Pour en savoir plus :
Service-public.fr – Modèles de lettres, collecte de fonds
Service-public.fr – Comment faire des envois humanitaires


© Uni-éditions – MIG – Janvier 2014