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Fonctionnement des associations : quid de l’utilisation des outils de communication électronique ?

28 fév
Fonctionnement des associations : quid de l'utilisation des outils de communication électronique ?
ACTIVITE

28 février

Le Haut conseil à la vie associative (HCVA) a rendu en fin d’année un rapport sur l’utilisation d’outils de communication électronique dans le fonctionnement des associations. Il avait été chargé d’étudier cette question par le ministre en charge des Associations dans une démarche de mieux comprendre leurs besoins.

Pour analyser les possibilités d’emploi d’outils de communication électronique dans le fonctionnement des instances délibératives et dirigeantes des associations, le Haut conseil à la vie associative (HCVA) a établi un questionnaire d’enquête qu’il a soumis aux associations en octobre dernier. Il a recueilli les réponses de 226 associations (85 nationales et 141 locales).

En ce qui concerne l’utilisation de la messagerie électronique, sur l’ensemble des réponses, seules trois associations ont déclaré ne pas utiliser la messagerie électronique pour communiquer avec leurs adhérents. Pas moins de 92,5 % d’entre elles l’utilisent pour envoyer les convocations aux réunions d’instances, quelques-unes doublent cet envoi d’une transmission postale. La messagerie est également largement utilisée pour l’envoi des documents préparatoires et pour les comptes rendus ; 73,5 % utilisent cet outil pour recueillir des avis et commentaires avant la prise de décision sur des sujets particuliers.

Le recours au vote électronique

En ce qui concerne le vote et ses modalités, le HCVA a constaté que près d’un quart des associations (23,5 %) avait prévu d’autres modalités comme le vote par correspondance (13 %) ou le vote électronique (10,5 %). La plupart des associations (87 %) ont également prévu dans leurs statuts ou règlement intérieur un dispositif de vote par pouvoir donné à un autre adhérent. L’enquête montre qu’il est assez fréquent qu’une association utilise à la fois le système du pouvoir et celui du vote par correspondance. L’utilisation à la fois du pouvoir et du vote électronique est moins répandue.

Fort de ces réponses, le HCVA a émis plusieurs propositions. Pour les associations qui souhaitent recourir au vote électronique, il leur recommande l’inscription de cette possibilité dans leurs statuts en précisant, le cas échéant, dans le règlement intérieur sur quelles décisions il sera utilisé (approbation de rapports, prise de décisions sur des orientations, élections aux instances dirigeantes…). Il préconise de façon concomitante la mise en place d’outils en ligne afin de permettre les échanges et débats préalables au vote.

Pour en savoir plus :


© Anne Le Mouëllic – Uni-éditions – février 2017