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Le blog des associations / ACTIVITE

Une sélection d’actualités générales, financières et sociales utiles pour votre association

L’assurance des activités sportives

03 avr
ACTIVITE

Avril 2012

Les associations sportives, comme toutes les associations, souscrivent une assurance de responsabilité civile pour couvrir l’ensemble des risques inhérents à leurs activités. En raison des éventuels dommages corporels résultant de la pratique sportive, elles ont également pour obligation d’informer leurs membres sur l’utilité de souscrire, à titre personnel, un contrat spécifique pour couvrir ces risques.

Parmi les multiples activités développées par les associations, certaines, notamment dans le domaine sportif, présentent des risques qui dépassent la seule responsabilité civile de la structure, en tant que personne morale. Quelles sont leurs obligations en matière d’assurance ?

Dommages à autrui

Toutes les associations sont tenues de souscrire une assurance de responsabilité civile pour couvrir les risques de dommages causés à autrui dans l’exercice d’activités sportives. De plus, le contrat garantit l’ensemble des participants, y compris des non-adhérents, lorsque l’association organise des démonstrations et journées « portes ouvertes ».
Le secteur du sport ne déroge pas à la règle : aucun régime spécifique ne s’applique aux accidents sportifs, à l’exception des activités de chasse pour lesquelles les pratiquants doivent souscrire des garanties de responsabilité civile à titre individuel.

La responsabilité d’une association est engagée dès lors qu’un adhérent enfreint une règle et provoque un dommage. Dans le domaine sportif, la responsabilité peut être atténuée, voire supprimée, si le dommage est dû à un geste involontaire ou à un acte non déloyal, notamment dans l’exercice de sports d’équipe. Les tribunaux considèrent que les sportifs sont censés en connaître les risques et les avoir acceptés.

Les associations affiliées à une fédération sportive bénéficient des garanties collectives d’assurance en responsabilité civile contractées par la fédération à des conditions avantageuses (définition des risques et tarifs), ne serait-ce qu’en raison de l’effet de taille induit par le regroupement fédéral.

Dommages à soi-même

Souscrire un contrat d’assurance pour faire face aux conséquences financières (dépenses et perte de revenus consécutifs à un arrêt de travail) d’une blessure ou d’un accident n’impliquant que le pratiquant lui-même n’est pas obligatoire. Toutefois, cette garantie est particulièrement indiquée, notamment pour les sports réputés « à risque ». Aussi, les clubs sportifs ont-ils l’obligation d’informer leurs adhérents de leur intérêt à prendre un contrat d’assurance de personnes pour couvrir les dommages corporels survenant dans l’exercice de leur sport.
Lorsque les pratiquants sont des enfants, les associations doivent en particulier vérifier que ceux-ci sont couverts pour une pratique sportive, par une assurance personnelle « individuelle accident » (elle peut parfois être comprise dans une assurance scolaire).

Les associations peuvent proposer à leurs membres d’adhérer à un contrat collectif souscrit par elles. Les adhérents sont libres d’accepter ou de refuser. En aucun cas, la proposition d’assurance ne peut être liée à l’adhésion à un club et à la licence (art L321-6 du Code du sport).

Outre l’information sur le caractère facultatif de l’assurance collective, l’association doit remettre, conformément à l’article L141-4 du Code des assurances, « une notice établie par l’assureur qui définit les garanties et leurs modalités d’entrée en vigueur ainsi que les formalités à accomplir en cas de sinistre ».

En savoir plus :
www.vosdroits.service-public.fr rubrique sports / assurances


© Christine Payelle – Uni-éditions – avril 2012