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Le blog des associations / ACTIVITE

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La responsabilité de l’association en tant que personne morale

09 jan
ACTIVITE

Janvier 2012

Toute association déclarée a le statut de personne morale. A ce titre, sa responsabilité peut être engagée, au civil comme au pénal, pour réparer les dommages occasionnés dans le cadre de ses activités ou répondre d’éventuelles infractions commises en son nom. Cette responsabilité s’exerce vis-à-vis de quiconque est en contact avec elle, adhérents, publics, ou tiers.

Les associations sont investies du statut de personne morale dès lors que leur existence est déclarée. Elles acquièrent ainsi une responsabilité propre, distincte de celle de leurs dirigeants, qui s’exerce dans le domaine civil et pénal.

Responsabilité civile de l’association

L’association est civilement responsable vis-à-vis des différents publics avec lesquels elle est en relation :
- les salariés, en tant qu’employeur,
- ses membres et des tiers, du fait de son activité,
- le « grand »public, du fait des manifestations qu’elle organise.
La responsabilité civile (RC) est qualifiée de contractuelle s’il existe un contrat, même tacite, entre l’association et toute personne susceptible d’être victime ; elle est délictuelle en l’absence d’un tel lien.
La responsabilité civile de l’association correspond à une obligation de sécurité :
- soit obligation de moyens : elle est tenue de mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à garantir la sécurité ; en cas de dommage, c’est à la victime de faire la preuve qu’il y a eu faute ou manquement de la part de l’association ;
- soit obligation de résultat : la sécurité doit être garantie, à quelque condition que ce soit, si la victime du dommage est « passive » (par exemple : babysitting de très jeunes enfants, intoxication alimentaire lors de festivités organisées par une association, initiation aux sports à risques).
Sa responsabilité n’est pas engagée en cas de force majeure, ou lorsque le dommage est provoqué directement par un tiers ou par la victime.
L’assurance RC couvre les conséquences d’éventuels manquements à cette obligation de sécurité, en indemnisant les victimes.

Responsabilité pénale

La loi Perben du 9/3/2004 a généralisé la responsabilité pénale aux personnes morales. Lorsqu’une association est reconnue pénalement responsable d’un délit commis par ses organes de décision ou ses représentants, ceux-ci peuvent être également poursuivis pour les mêmes faits, en tant que personnes physiques.
Les sanctions encourues par les associations prennent la forme d’amendes ou de peines telles que la dissolution, le placement sous surveillance judiciaire pendant 5 ans (art. 131-39 du Code pénal), ou l’interdiction d’exercer.
Aucune assurance n’est possible pour couvrir les conséquences d’une condamnation pénale ; tout au plus le contrat de RC peut-il inclure une clause de garantie des conséquences civiles d’une condamnation pénale.

Voir la rubrique assurance pratique / associations sur le site de la Fédération française des sociétés d’assurance : www.ffsa.fr


© Christine Payelle – Uni-éditions – janvier 2012