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Le blog des associations / ACTIVITE

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Le Grenelle 2 élargit la représentativité des associations

22 juin
ACTIVITE

Juin 2011

Certaines dispositions du Grenelle 2 visent à renforcer la consultation des associations environnementales et celles représentatives de la société civile dans les instances de concertation sur les politiques de développement durable.

Des associations concertées

Le Grenelle 2 souhaite « renforcer la gouvernance écologique » dans toutes les instances de concertation sur les politiques de développement durable. Certaines dispositions devraient donc accroître le rôle et la place des associations dans ces instances, notamment celles chargées au niveau local des enquêtes publiques et de la consultation des citoyens. Les associations environnementales, d’habitants, de proximité, etc., siègent déjà dans les conseils de développement et participent aux projets territoriaux de développement durable ou Agendas 21. Rappelons que les Agendas 21 ont pour objectif de mettre en œuvre localement un programme global permettant de lutter contre le changement climatique, de préserver la biodiversité, de faire en sorte que les dynamiques de développement territorial s’appuient sur des modes de production et de consommation responsable, etc. Les sénateurs viennent de réaffirmer, voire de renforcer, la place des associations dans ces instances de concertation.

Les conseils régionaux économiques et sociaux deviennent aussi environnementaux (CESER) comme c’est le cas à l’échelon national. Y siégeront donc de nouveaux représentants des associations de protection de l’environnement ou de personnes qualifiées dans ce domaine.

Enquêtes publiques

La loi prévoit également que les procédures d’enquêtes publiques seront simplifiées et scindées en deux catégories : l’enquête à finalité environnementale, régie par le Code de l’environnement, et l’enquête d’utilité publique « classique » régie par le Code de l’expropriation. La participation des habitants à ces enquêtes sera améliorée avec la mise en place d’un espace de discussion formalisé, sur le modèle du « dialogue à 5 » institué par le Grenelle : État, collectivités, associations agréées, syndicats et organisations professionnelles. Les instances de concertation « écologiques » seront d’ailleurs construites sur ce modèle, les schémas régionaux sur les énergies renouvelables par exemple.

Quelles associations ?

Le Grenelle 2 fixe les critères de représentativité des organismes environnementaux qui siègeront dans les instances de concertation. Il s’agit des associations œuvrant en faveur de la protection de l’environnement, des associations d’usagers de la nature, des associations chargées d’une mission de service public de gestion des ressources et de protection des milieux naturels, des fondations reconnues d’utilité publique de protection de l’environnement ou d’éducation à l’environnement. Ces structures devront apporter des gages en matière de représentativité géographique, d’expérience, de gouvernance démocratique et de transparence financière. Reste à ces associations à s’investir dans les instances de concertation, mais surtout à s’emparer de tous les sujets liés au développement durable et à l’Agenda 21 pour que leur expertise enrichisse la concertation.

Pour aller plus loin : Les principaux points de la loi Grenelle 2


© Uni-éditions – juin 2010