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Le blog des associations / ACTIVITE

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Le registre spécial de l’association

09 jan
ACTIVITE

Janvier 2012

Document obligatoire qui retrace la vie de l’association, méconnu par de nombreux responsables d’associations, le registre spécial vient de faire l’objet de précisions de la part du ministre de tutelle, en réponse à la question d’un député. Son formalisme est confirmé et sa destination élargie à la consultation des adhérents non dirigeants de l’association.

Saisi par un parlementaire sur la tenue du « registre spécial » et la possibilité d’alléger cette obligation méconnue de nombreux responsables associatifs bénévoles au risque de sanctions, le ministre de l’Education nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative a apporté quelques précisions dans sa réponse à l’Assemblée nationale le 27 septembre dernier.

Un document obligatoire

La loi du 1er juillet 1901 et ses décrets d’application imposent aux associations, parallèlement aux déclarations en préfecture, la tenue d’un « registre spécial » dans lequel sont consignés les mentions obligatoires des statuts de l’association (dénomination, siège et objet), les changements d’équipe de direction, les modifications de statuts et de patrimoine intervenus au cours de la vie de la structure. Y figurent également les dates des récépissés délivrés par la préfecture lors du dépôt des déclarations modificatives.
Toutes les pages du registre doivent être numérotées, paraphées, reliées et non détachables (ce qui exclut les insertions de feuilles volantes). Tenu chronologiquement, sans surcharge ni rature, il doit être conservé au siège de l’association pendant toute sa durée d’existence.
Initialement, ce registre est un document de synthèse destiné à permettre aux autorités administratives et judiciaires d’avoir accès à l’ensemble des modifications intervenues dans l’association au cours du temps.
Aucune statistique n’existe sur le sujet, mais il semblerait que de nombreux responsables bénévoles, surtout de petites associations, ne tiennent pas ce registre, par méconnaissance ou par négligence. Les sanctions encourues peuvent être lourdes :
 la suppression de l’aide financière des pouvoirs publics
 la dissolution judiciaire
 une amende de 1500 € (doublée en cas de récidive).

Les précisions de la réponse ministérielle

La forme contraignante du registre a été confirmée et précisée : il doit être « tenu à la main », ce qui exclut toute possibilité de traitement informatisé.
Quant à sa destination, la réponse ministérielle élargit sa consultation « éventuellement aux adhérents » pour leur permettre de suivre les événements statutaires de la vie de l’association ; les membres non dirigeants acquièrent ainsi la possibilité de contrôler la gouvernance de l’association, notamment dans l’accomplissement des formalités obligatoires.
A travers cette réponse, les pouvoirs publics contribuent à réhabiliter le registre spécial auprès des responsables associatifs et des autorités de contrôle qui, jusqu’à présent, se montraient assez peu regardantes en ce qui concerne cette formalité administrative.

Lire la question / réponse sur le site de l’Assemblée nationale :
www.questions.assemblee-nationale.fr

Consulter le guide juridique et fiscal de l’association en ligne sur le site : www.associations.gouv.fr


© Christine Payelle – Uni-éditions – décembre 2011