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Les associations victimes ou auteurs de discriminations

07 avr
Les associations victimes ou auteurs de discriminations
ACTIVITE

7 avril

Le ministère en charge de la Vie associative vient de publier un Guide pratique de lutte contre les discriminations ainsi qu’un livret "Discriminations, c’est non !". Ces deux documents ont vocation à permettre l’égalité réelle entre les individus.

Il peut arriver que des membres d’une association soient auteurs mais aussi victimes de discriminations. Il est donc important de bien comprendre ce que sont ces inégalités de traitement et d’identifier les situations à risque pour les éviter ou signaler des comportements illégaux. Le Guide et le livret élaborés par le ministère en charge de la Ville, de la Jeunesse et des Sports apportent de nombreux outils pour repérer et lutter contre toutes les formes de discriminations. Mais de quoi s’agit-il exactement ?
 

Qu’est-ce que la discrimination ?

La discrimination est définie comme une inégalité de traitement injustifiée. Elle se manifeste par une différence de traitement entre des personnes, fondée sur un ou plusieurs des 23 critères prohibés par la loi (articles 225-1 et suivants du Code pénal, articles L. 1132-1 et suivants du Code du travail). En effet, nul ne peut être discriminé en raison de son apparence physique, de son sexe, de son âge, de sa situation de famille, de ses opinions politiques, de son origine, de son handicap, de son état de santé, de son lieu de résidence, de sa religion, etc. Selon le rapport annuel 2016 du Défenseur des droits, le premier motif de réclamation liée aux discriminations est l’origine, l’ethnie (21,3 %). Viennent ensuite le handicap (19 %), la santé (11,6 %), la nationalité (6,6 %) et l’âge (5,7 %).
 

Dans quels domaines les discriminations peuvent se manifester ?

Les discriminations peuvent se manifester par des actes ou des pratiques dans des domaines très variés tels que l’emploi, la santé, l’éducation, l’accès aux loisirs, aux biens ou aux services… Le Guide pratique de lutte contre les discriminations cite de nombreux exemples de discriminations. Il rappelle qu’il est ainsi interdit de refuser la participation à une sortie d’un enfant en raison de son handicap, ou de ne pas embaucher une personne qualifiée pour un poste en raison de ses origines étrangères ou parce qu’elle est enceinte. Il est également interdit de refuser à une personne d’intégrer une association étudiante car elle n’aurait pas accepté de se conformer à un rituel de bizutage ou encore d’opérer des différences de traitement entre des salariés en raison de leur religion ou de leurs opinions politiques.
 

Quelles sanctions pour les auteurs de discrimination ?

La discrimination intentionnelle est un délit passible de sanctions pénales pouvant aller jusqu’à 5 ans d’emprisonnement et 75 000 € d’amende. Ainsi par exemple en matière d’accès aux loisirs, le livret "Discriminations, c’est non !", rappelle que refuser l’inscription d’une personne dans une équipe de handball féminine en raison de son poids ou refuser d’accorder des places de camping à des adolescents issus d’une association basée en Seine-Saint-Denis constituent des discriminations commises dans un lieu accueillant du public et sont donc passibles de 5 ans d’emprisonnement et de 75 000 € d’amende.


© Anne Le Mouëllic – Uni-éditions – avril 2017