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Manifestations sportives : de nouvelles règles d’organisation

12 oct
ACTIVITE

il y a 2 mois

Les démarches pour organiser des événements sportifs, motorisés ou non sur la voie publique ou sur circuit, ont été modifiées cet été par décret. Voici ce qu’il faut en retenir.

Quelles sont les manifestations concernées par les nouvelles dispositions ?

Désormais, pour organiser une compétition sans véhicule motorisé, une concentration de plus de 50 véhicules motorisés, des randonnées de plus de 100 participants ainsi que des manifestations de véhicules motorisés sur un circuit homologué permanent, vous devez adresser une déclaration à l’autorité administrative compétente. Avant l’entrée en vigueur du décret simplifiant la police des manifestations sportives, le 14 août dernier, ces événements étaient soumis à une autorisation.
Un avis de la fédération délégataire compétente doit précéder l’organisation de ces manifestations.
Pour les événements organisés dans les disciplines sportives pour lesquelles aucune fédération n’a reçu délégation, le nouveau texte crée aussi une obligation de déclaration.

Où doit être déposée la déclaration ?

Pour les manifestations se déroulant à l’intérieur du territoire d’une seule commune, la déclaration est faite auprès du maire. À Paris, elle est adressée au préfet de police.
Si la manifestation se déroule sur le territoire de plusieurs communes situées dans un même département, la déclaration doit être adressée au préfet de département.
Si l’événement se déroule sur le territoire de plusieurs départements, la déclaration doit être adressée au préfet de chacun des départements parcourus.
À savoir : selon le type de manifestation, la déclaration doit être déposée entre 3 et 1 mois avant la date de l’événement.
 

Qu’advient-il des autorisations obtenues avant l’entrée en vigueur du décret ?

 
Les manifestations qui ont fait l’objet d’une autorisation avant la date de publication du décret, le 13 août dernier, restent régies par les dispositions en vigueur à la date de délivrance de cette autorisation. Il en est de même pour les événements qui doivent se dérouler dans les quatre mois suivant la publication du présent décret, à savoir d’ici le 14 décembre 2017.


© Anne Le Mouëllic – Uni-éditions – octobre 2017