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Le blog des associations / ACTIVITE

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Quelles limites à la responsabilité d’une association ?

23 oct
ACTIVITE

Octobre 2012

L’association, en tant que personne morale, est responsable des activités réalisées dans le cadre de ses statuts. Des limites peuvent être posées, mais ces exonérations contractuelles doivent être rigoureusement formalisées.

La souscription d’une assurance de responsabilité civile apparaît à certains responsables associatifs comme une garantie superflue. C’est méconnaître l’étendue des risques inhérents à l’activité de l’association. En effet, sa responsabilité civile est engagée par les actions réalisées dans le cadre de ses statuts, sauf en cas de force majeure ou lorsqu’un dommage est provoqué directement par un tiers ou par la victime elle-même. Aussi, les personnes susceptibles d’engager la responsabilité de l’association sont-elles nombreuses (administrateurs, dirigeants, salariés, préposés, bénévoles, usagers...) et les occasions multiples.

L’étendue de la responsabilité des associations

Les dirigeants sont garants des statuts, il leur revient de les faire respecter par les adhérents et participants aux activités, sinon la faute de l’association est avérée. Lorsque des dommages sont « le fait d’autrui », il suffit que la victime établisse un lien de subordination entre la personne fautive et l’association pour que la responsabilité de cette dernière soit engagée.

La sécurité est un domaine où il est impossible de limiter la responsabilité des associations. Pour la plupart d’entre elles, il s’agit d’une obligation de moyens : mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à garantir la sécurité des personnes ; en cas de dommage, c’est à la victime de faire la preuve qu’il y a eu faute ou manquement de la part de l’association. Mais lorsque l’association s’adresse à des sujets « passifs » (activités pour les très jeunes enfants, initiation aux sports à risques, risque d’intoxication alimentaire lors de festivités organisées par une association, par exemple), c’est une obligation de résultat qui lui incombe : la sécurité doit être garantie à quelque condition que ce soit.

Les possibilités de limitations de responsabilité

Dans certains cas, il est possible d’atténuer la responsabilité d’une association en incluant dans le contrat qui la lie à un usager ou à un membre une clause conditionnelle. Ainsi, pour les associations sportives, préciser par exemple que le participant doit revêtir un équipement de sécurité ou se conformer aux instructions des moniteurs, ou stipuler que tout adhérent n’a pas la capacité d’engager la responsabilité de l’association.

De telles clauses peuvent être insérées dans les statuts ou le règlement intérieur qui tient lieu de contrat. Pour être valides, ces limitations doivent être portées à la connaissance du cocontractant (adhérent ou usager) lors de la signature du contrat. Ainsi, le bulletin d’adhésion signé par le membre doit-il reprendre les différentes clauses de limitation figurant dans le règlement intérieur (l’association conserve l’exemplaire signé par le participant).

Dans tous les cas de limitation de responsabilité, la jurisprudence considère les clauses d’exonération comme nulles dès lors qu’une faute lourde ou intentionnelle peut être prouvée du fait de l’association.

Pour en savoir plus :
http://www.associations.gouv.fr


© Christine Payelle – Uni-éditions – septembre 2012