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Le blog des associations / ACTIVITE

Une sélection d’actualités générales, financières et sociales utiles pour votre association

Une meilleure représentation nationale des associations ?

22 juin
ACTIVITE

Juin 2011

Juin 2010, Marc-Philippe Daubresse, ministre de la Jeunesse et des Solidarités actives en charge de la vie associative, annonçait la réforme de certaines instances nationales de représentation et de concertation auprès des pouvoirs publics.

Un CESE plus associatif ?

Fin mai 2010, le Parlement adoptait définitivement le projet de loi organique réformant le Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE), en l’ouvrant plus largement aux jeunes et aux associations environnementales. La présence des associations y est également renforcée, puisqu’elles comptent dorénavant huit représentants au lieu de quatre. Le CESE est une instance de consultation des acteurs de la société civile, qui est obligatoirement saisi par le Premier ministre sur tous les projets de loi à caractère économique, social ou environnemental. Il peut éventuellement être associé à leur élaboration. Il peut enfin être consulté, pour avis ou pour la réalisation d’études, par le président de l’Assemblée nationale ou celui du Sénat, ou par voie de pétition déposée par au moins 500 000 personnes.

Le CESE comprend 140 membres désignés « au titre de la vie économique et du dialogue social » (syndicats d’employeurs et de salariés) et 60 membres nommés « au titre de la cohésion sociale et territoriale et de la vie associative ». S’y ajoutent 33 membres désignés au titre de la protection de la nature et de l’environnement. Enfin, le CESE compte 15 personnalités qualifiées, choisies « en raison de leur expérience dans le domaine social, culturel, sportif ou scientifique, le logement social ou leur action en faveur des personnes handicapées ou retraitées ». Des acteurs associatifs pourront donc également siéger en tant que personnes qualifiées.

Vie associative : vers un Haut Conseil ?

Le 29 juin 2010, lors de la présentation d’un premier bilan sur le suivi de la Conférence nationale de la vie associative, Marc-Philippe Daubresse a annoncé la réforme du Conseil de Développement de la Vie Associative (CDVA) et la transformation du Conseil National de la Vie Associative (CNVA) en Haut Conseil à la Vie Associative. Le CDVA deviendrait le Fonds de développement de la vie associative. Mais au-delà du changement de nom, ses compétences seraient élargies et ses financements diversifiés. Ce fonds, destiné au financement de la formation des bénévoles (dirigeants notamment), souffrait en effet de faibles moyens. Le futur Haut Conseil à la Vie Associative, reprendrait les fonctions du CNVA, instance consultative placée aux côtés du Premier ministre sur toutes les questions associatives ; il sera dédié à l’expertise avec un rôle plus exécutif assuré par une équipe « plus resserrée ». Rappelons enfin que ces instances ont vocation à travailler avec la Conférence Permanente des Coordinations Associatives (CPCA), instance dont se sont dotées les grandes coordinations et fédérations associatives pour faire contrepoids.


© Uni-éditions – septembre 2010