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Le blog des associations / Brèves

Une sélection d’actualités générales, financières et sociales utiles pour votre association

Lutte contre le travail au noir

25 juin
Brèves

Juin 2012

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 a instauré des sanctions à l’encontre des dirigeants d’associations coupables de travail dissimulé. Ils sont désormais solidairement responsables avec leurs associations du paiement des cotisations et contributions dues mais aussi des sanctions pécuniaires prises à l’encontre de ces pratiques.

Cette mesure a été intégrée dans le Code de la sécurité sociale (article L. 243-3-2).


© Uni éditions – juin 2012