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Le blog des associations / DIRIGEANT

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Circulaire Valls : nouvelles relations entre pouvoirs publics et associations

26 fév
DIRIGEANT

26 février

Une circulaire du Premier ministre datée du 29 septembre dernier incite les acteurs publics à mieux soutenir la vie associative en identifiant les besoins sur le terrain et en recourant plus fréquemment à la subvention et aux conventions pluriannuelles.

La circulaire du 29 septembre 2015 prévoit la déclinaison de la Charte des engagements réciproques entre l’État, le Mouvement associatif et les collectivités territoriales signée le 14 février 2014, sur les territoires, de manière adaptée pour chaque secteur d’activité. Elle inscrit aussi dans la durée le soutien public aux associations qui concourent à l’intérêt général. L’objectif affiché du Gouvernement est de leur permettre de conduire au mieux leur projet, en privilégiant notamment le recours aux conventions pluriannuelles.

Le cadre des subventions

En premier lieu, la circulaire détaille le cadre juridique régissant les subventions versées par les pouvoirs publics. Elle rappelle que le formulaire unique de demande de subvention, disponible sur le site service-public.fr doit être utilisé par l’ensemble des services de l’État et de leurs établissements publics. Ce formulaire prévoit une liste limitée de pièces strictement nécessaires à l’instruction des demandes. Saufs cas exceptionnels, cette liste s’impose aux services de l’État.
Il est également indiqué que la première demande déposée sert de base à la constitution pour chaque association d’un dossier permanent. En cas de demande de renouvellement d’une subvention, l’association est ainsi dispensée de reproduire les renseignements et documents figurant dans son dossier, à l’exception d’éventuelles modifications intervenues.
Un guide pratique de la subvention sera prochainement publié par le Ministère chargé de la vie associative.

La circulaire précise aussi que le téléservice de subvention en ligne est accessible depuis la partie "Votre compte association" sur le site service-public.fr. Un ensemble de démarches en lignes y est proposé et il sera complété prochainement par d’autres services dématérialisés conçus sur le principe "dites-le nous une fois".
Les modalités d’instruction des demandes de subvention sont également précisées. En annexe de la circulaire figurent un modèle de convention pluriannuelle d’objectifs avec une association, ainsi qu’un modèle simplifié.

Des délégués régionaux et départementaux à la vie associative

La circulaire décrit aussi le rôle des délégués régionaux et départementaux à la vie associative.
Les missions du délégué régional consistent à observer la vie associative sur son territoire, à coordonner les délégués départementaux et à piloter le soutien à la vie associative au moyen du Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA).
Les délégués départementaux doivent quant à eux identifier les centres de ressources à la vie associative privés et publics membres ou non de fédérations, unions ou réseaux associatifs (par exemple les dispositifs locaux d’accompagnement (DLA) ou les maisons des associations). Leur seconde mission est de contribuer au développement de la vie associative, départementale et locale, autour de projets diversifiés, en facilitant l’engagement bénévole de tous et la prise de responsabilité (en particulier des femmes et des jeunes), ainsi que la professionnalisation et le développement des compétences associatives. Ils doivent participer à la sensibilisation des jeunes dans leurs milieux scolaire ou universitaire. Enfin, ils ont pour mission de faciliter la concertation, la consultation, la simplification des procédures administratives, le développement des relations partenariales transparentes et évaluées entre l’État, le monde associatif et les collectivités territoriales partenaires. Pour trouver leurs coordonnées, renseignez-vous en mairie ou à la Préfecture.

Pour en savoir plus :
Circulaire du Premier ministre du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations


© Anne Le Mouëllic – MIG/Uni-éditions – novembre 2015