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Le blog des associations / DIRIGEANT

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Pourquoi et comment demander un numéro Siret

14 jan
Pourquoi et comment demander un numéro Siret
DIRIGEANT

Janvier 2015

Les associations peuvent être soumises à l’obligation d’avoir un numéro Siret. Tout ce qu’il faut savoir sur cet identifiant : à quoi sert-il et comment l’obtenir.

Une association peut très bien fonctionner sans numéro Siret. Mais si vous envisagez d’employer du personnel ou si vos activités entraînent le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ou de l’impôt sur les sociétés ou encore si votre association a vocation à recevoir des subventions publiques, il vous en faudra un.

14 chiffres à vie

Le numéro Siret (Système d’identification du répertoire des établissements) est un identifiant à quatorze chiffres attribué par l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee). Il est composé du numéro Siren (Système informatique du répertoire des entreprises) de neuf chiffres, suivi du numéro interne de classement (NIC) de cinq chiffres. Le numéro Siren n’a aucun lien avec les caractéristiques de l’association. Il est unique et attribué une fois. Il n’est supprimé qu’au moment de la dissolution de l’association. Le numéro NIC se décompose en quatre chiffres attribués à l’association et un chiffre de contrôle permettant de vérifier la validité de la totalité du numéro Siret. Lorsqu’une association n’a qu’un seul établissement, elle possède un seul numéro Siret, celui de son siège social.

Comment obtenir un numéro Siret

L’attribution d’un numéro Siret n’est pas automatique. Elle doit être demandée par l’association.
Si vous souhaitez embaucher des salariés, vous devrez vous adresser au Centre de formalités des entreprises (CFE) des Urssaf (Unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociales et d’allocations familiales) compétent de votre département. Vous pouvez effectuer la télédéclaration de votre association employeur de personnel en ligne. Le CFE se chargera de transmettre votre demande à l’Insee qui procède alors à l’inscription au répertoire Sirene (Système informatique pour le répertoire des entreprises et de leurs établissements).
Si votre association n’est pas employeuse mais exerce des activités économiques qui entraînent le paiement de la TVA ou de l’impôt sur les sociétés, vous devrez vous adresser au greffe du tribunal de commerce. Il se chargera de transmettre votre demande à l’Insee.
Si votre association ne se trouve dans aucune de ces deux situations mais que vous souhaitez recevoir des subventions de l’Etat ou des collectivités territoriales, vous devrez demander votre inscription au répertoire Sirene, par courrier, à la direction régionale de l’Insee compétente pour votre département. Vous devrez joindre à votre demande une copie des statuts de votre association et une copie de l’extrait paru au Journal officiel ou à défaut le récépissé de dépôt des statuts en préfecture.
Suite à vos démarches, vous recevrez un certificat d’inscription délivré par l’Insee. L’inscription au répertoire Sirene est gratuite.
En cas de modification de la situation de l’association (changement d’adresse du siège social par exemple ou ouverture ou fermeture d’un établissement), ces évolutions devront être déclarées à l’Insee.

Pour aller plus loin :

Modèle de lettre pour demander des numéros Siren et Siret pour pouvoir recevoir des subventions publiques


© Anne Le Mouëllic – MIG/Uni-éditions – janvier 2015