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Le blog des associations / DIRIGEANT

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Un règlement intérieur pour compléter les statuts de l’association

05 fév
DIRIGEANT

Février 2014

Le règlement intérieur précise les conditions pratiques d’application des statuts. Document à usage strictement interne à l’association, il évolue au gré de ses mutations.

Seul document obligatoire, les statuts de l’association régissent l’ensemble des principes de son fonctionnement. Ils doivent être déposés auprès de la préfecture et toute modification ultérieure doit être adoptée en assemblée générale et faire l’objet des mêmes déclarations administratives que celles effectuées lors de la constitution de l’association. Leur adjoindre un règlement intérieur permet de préciser les modalités pratiques d’application des statuts et de les faire évoluer souplement en fonction de l’environnement. La rédaction du règlement intérieur est libre sous réserve qu’aucune de ses dispositions ne soit contraire aux statuts : en cas de litige, ce sont les statuts qui font loi.

Un règlement intérieur facultatif ?

Seules les fédérations sportives agréées et les associations sous tutelle des pouvoirs publics sont tenues d’avoir un règlement intérieur. Pour les autres associations, il peut être prévu dans les statuts, mais cette mention n’est pas obligatoire.
Établi par le conseil d’administration sur papier libre, daté et signé par ses différents membres, le règlement intérieur est soumis à la seule approbation de l’assemblée générale et diffusé aux membres de l’association, en accompagnement des statuts.
Pour les associations débutantes, il est conseillé de fonctionner sur la seule base des statuts pendant une période de rodage, afin d’établir une liste des problèmes pratiques d’organisation rencontrés. La rédaction du règlement intérieur s’appuie sur ces premières expériences pour fixer des modalités concrètes de fonctionnement. Au fur et à mesure de l’évolution de l’association, ces procédures sont susceptibles d’être modifiées.

Combler les lacunes des statuts

Les statuts prévoient les grandes lignes du fonctionnement de l’association. Le règlement intérieur est enrichi au cours du temps pour combler diverses lacunes constatées dans le fonctionnement de l’association, telles que :

  • les conditions pratiques de l’adhésion
  • le montant de la cotisation, la date de son versement, la période couverte (année civile / année scolaire)
  • le mode de fonctionnement des organes de décision (bureau, conseil d’administration) : désignation des membres, attributions des fonctions, périodicité des réunions, règles de délibération, tenue des procès-verbaux, etc.
  • les modalités de convocation, définition de l’ordre du jour et tenue des assemblées générales (processus de vote et de choix des dirigeants)
  • les procédures de sanction (ou d’exclusion) à l’égard de membres non respectueux des statuts
  • les procédures de tenue et de contrôle des comptes
  • les procédures de modification du règlement intérieur
  • les conditions d’exercice des activités (utilisation du matériel, règles de sécurité, souscription d’assurances)

Pour en savoir plus :
Téléchargez un modèle de règlement intérieur


© Uni-éditions – février 2014