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Le blog des associations / FINANCES

Une sélection d’actualités générales, financières et sociales utiles pour votre association

02 fév

Campagne 2017 du Fonds pour le développement de la vie associative

Le Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) a lancé sa campagne nationale pour l’année 2017. Le FDVA a pour objet de contribuer au développement des associations (à l’exception des associations sportives) en finançant des formations au profit des bénévoles élus ou responsables d’activités. L’appel à projets précise les associations éligibles au titre du dispositif national, la nature des... Suite

30 jan

La fiscalité des frais de transport des bénévoles précisée

Dans une association, il n’est pas rare que les bénévoles utilisent leurs propres véhicules pour contribuer au fonctionnement de l’association ou lors de l’organisation de ses activités. Informez-les des règles fiscales précises qui s’appliquent quand ils choisissent de ne pas se faire rembourser ces frais. Dans le cadre de leur activité associative, les frais supportés par les bénévoles peuvent soit... Suite

30 jan

Nouveau crédit d’impôt pour les associations en 2017

Les associations employeuses qui ne pouvaient bénéficier du Crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) vont désormais pouvoir bénéficier d’un crédit d’impôt sur la taxe sur les salaires. Le dispositif est opérationnel depuis le 1er janvier 2017. Le crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) étant par définition un crédit d’impôt sur les bénéfices, les associations et fondations qui ne se livrent pas à des... Suite

30 nov

Le don par SMS est désormais possible

Depuis la publication au Journal officiel de la loi pour une République numérique, le 8 octobre dernier, il est désormais possible d’effecteur un don à une association ou une fondation par l’envoi d’un SMS depuis un téléphone portable. L’objectif de cette nouvelle mesure est de séduire de nouveaux donateurs et plus particulièrement les jeunes. Plusieurs conditions ont tout de même été posées. D’une... Suite

14 nov

Panorama des dons au titre de l’ISF

Une étude sur les dons consentis à certains organismes d’intérêt général par les personnes assujetties à l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) vient de paraître. Elle révèle notamment que ce dispositif monte en puissance. En 2015, 43 300 donateurs assujettis à l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) ont déclaré 220 millions d’euros de dons, indique une étude réalisée récemment par l’organisme... Suite

27 oct

9ème édition de la Semaine de la finance solidaire

La finance solidaire relie les épargnants qui cherchent à donner du sens à leur argent à des entreprises et associations à forte utilité sociale et environnementale, qu’ils financeront via la souscription de produits d’épargne solidaire. Les sommes totales investies dans des produits solidaires atteignaient, au 31 décembre 2015, 8,46 milliards d’euros, en hausse de 24 % sur un an (Baromètre 2015 de la... Suite

08 aoû

Finance solidaire : 2015, une année exceptionnelle

En 2015, les Français ont déposé 1,62 milliard d’euros sur des produits d’épargne solidaire, révèle le 14ème baromètre de la finance solidaire réalisé par Finansol. Il s’agit de la plus forte collecte jamais enregistrée. Environ 344 000 placements solidaires ont ainsi été souscrits l’an dernier. Avec ces nouveaux dépôts, ce sont 8,46 milliards d’euros qui sont désormais placés sur des produits solidaires au... Suite

09 juin

Les e-donateurs plus nombreux et plus généreux

La proportion de Français qui effectuent des dons en ligne continue de progresser. C’est ce qu’indique la 6ème édition du baromètre sur les e-donateurs*. En 2015, ils ont été 26 % à réaliser un don en ligne, contre 24 % l’année précédente. Parmi eux, 9 % ont donné régulièrement et 17 % l’ont fait de temps en temps. A noter cependant, le recul de la satisfaction des e-donateurs concernant les informations... Suite

26 mai

Du bon usage de la subvention

Un "Guide d’usage de la subvention", destiné notamment aux acteurs associatifs, vient de paraître. Il rappelle les grands principes qui régissent l’octroi d’une subvention publique. Le Guide d’usage de la subvention qui vient d’être publié par le ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, traite des subventions de fonctionnement versées par les pouvoirs publics aux associations. Il s’inscrit... Suite

13 mai

À quelles conditions rembourser des frais engagés par les bénévoles ?

Par définition un bénévole ne peut percevoir de rémunération. Mais s’il procède à des dépenses lors de ses activités au sein d’une association, il peut être remboursé en respectant certaines modalités. Frais de déplacement, de repas ou d’hébergement, achat de matériel… Les dépenses réalisées par des bénévoles peuvent être remboursées, à condition que plusieurs conditions soient réunies. Pour éviter tout... Suite

13 mai

Les dons manuels échappent à tout formalisme

En tant qu’association, vous pouvez recevoir des dons manuels. La Cour de cassation vient de rappeler que ce type de libéralités n’était soumis à aucune exigence de forme. Dans un arrêt daté du 13 janvier dernier, la Cour de cassation a confirmé que les dons manuels (sommes d’argent ou biens meubles) échappaient à tout formalisme et que leur acceptation pouvait être simplement implicite. Même s’il... Suite

08 avr

Toujours plus de dons sur les plateformes de crowdfunding

Les résultats du baromètre 2015 du crowdfunding en France viennent d’être publiés. Les dons ainsi réalisés aux associations, avec ou sans contrepartie, sont en pleine progression. En 2015, les 25 principales plateformes françaises de crowdfunding ont récolté 50,2 millions d’euros de dons, soit une hausse d’environ 24% par rapport à 2014 où le montant total des dons récoltés s’élevait à 38,2 millions... Suite

08 avr

Nouvelle aide à l’embauche

Une nouvelle aide à l’embauche vient d’être mise en place par le Gouvernement. Destinée aux petites et moyennes entreprises, elle est également ouverte aux associations et aux groupements d’employeurs de moins de 250 salariés. En quoi consiste l’aide à l’embauche ? Depuis le 18 janvier dernier et jusqu’au 31 décembre 2016, si vous embauchez un ou plusieurs salarié(s), vous pouvez bénéficier d’une prime... Suite

04 mar

Parution d’un Guide des bonnes pratiques pour investir

Investissement via des organismes de placement collectif (OPC), investissement en obligations ou en actions… Le guide Investir quand on est une association, une fondation ou une autre institution : les bonnes pratiques, publié cet hiver par l’Autorité des marchés finaciers (AMF) devrait vous permettre d’y voir plus clair. En premier lieu, les auteurs du guide publié cet hiver par l’Autorité des... Suite

01 mar

Détournement d’une subvention publique : quelles conséquences ?

Une jurisprudence récente confirme l’importance d’être vigilant sur l’utilisation réelle des fonds lorsqu’une association perçoit des subventions publiques. À défaut, la condamnation risque d’être lourde. Les fonds alloués à une association dans le cadre d’une subvention publique ne doivent pas être utilisés pour d’autres dépenses que celles pour lesquelles ils ont été versés. C’est ce qu’a rappelé récemment... Suite

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