Retour au site Crédit Agricole
Le blog des associations / FINANCES

Une sélection d’actualités générales, financières et sociales utiles pour votre association

06 juil

Franchise d’impôts commerciaux : actualisation du seuil d’exonération

Le seuil de la franchise d’impôt sur les sociétés et de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) dont bénéficient les organismes sans but lucratif au titre de leurs recettes d’exploitation provenant de leurs activités lucratives accessoires a été relevé. Il est porté à 61 634 € pour 2017. En matière d’impôt sur les sociétés, ce seuil s’applique pour les exercices clos à compter du 31 décembre 2016. En matière de TVA,... Suite

FINANCES Lire l'article

il y a 3 mois
17 mai

Foyers assujettis à l’ISF : des donateurs toujours nombreux mais des dons moins élevés

Entre 2016 et 2017, le nombre de donateurs parmi les foyers fiscaux assujettis à l’ISF est resté stable. En revanche le montant moyen des dons a reculé. Sur 10 foyers fiscaux assujettis à l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), 8 ont l’habitude de donner de l’argent à une fondation ou à un organisme caritatif, indique le Baromètre 2017 du don ISF réalisé pour la fondation des Apprentis d’Auteuil. Un... Suite

FINANCES Lire l'article

il y a 5 mois
12 mai

Dons aux associations : que va changer le prélèvement à la source ?

Le ministère de l’Économie et des Finances précise dans un guide pratique publié en avril, les modalités de déduction des dons aux associations dans le cadre du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu. Avec la mise en place à compter du 1er janvier 2018 du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, donateurs et associations se demandent de quelle façon seront comptabilisés les dons aux... Suite

FINANCES Lire l'article

il y a 5 mois
04 mai

Les reçus de dons contrôlés sur place à partir du 1er janvier 2018

A partir du 1er janvier 2018, l’administration fiscale pourra contrôler directement dans les locaux d’une association que les montants portés sur les reçus fiscaux délivrés aux donateurs (qui leur permettent de bénéficier de réductions d’impôts), correspondent bien aux dons effectués. Il s’agit d’une disposition de la loi du 29 décembre 2016 de finance rectificative pour 2016 (article 17). Elle concerne les... Suite

FINANCES Lire l'article

il y a 5 mois
04 mai

Lancement des Grands Prix de la finance solidaire 2017

La 8ème édition des Grand Prix de la finance solidaire vient d’être lancée. Ces prix récompensent les structures (coopératives, associations, entreprises) qui mettent en place des projets à forte utilité sociale ou environnementale. Ils seront remis dans le cadre de la Semaine de la finance solidaire qui aura lieu du 6 au 13 novembre 2017. Chaque lauréat recevra notamment une dotation de 5000 euros.... Suite

FINANCES Lire l'article

il y a 5 mois
07 avr

Baromètre 2016 du crowdfunding : les dons avec récompense en hausse

Les résultats du baromètre 2016 du crowdfunding en France viennent d’être publiés. Ils confirment la forte progression du financement participatif et notamment des dons. En 2016, les principales plateformes françaises de crowdfunding ont récolté 68,6 millions d’euros de dons, soit une hausse d’environ 37 % par rapport à 2015 où le montant total des dons récoltés s’élevait à 50,1 millions d’euros. C’est... Suite

17 mar

Demande de subvention : le formulaire unique est en ligne

En tant qu’association, vous pouvez désormais adresser votre demande de subvention aux administrations et établissements publics via un document unique. Depuis le 1er janvier dernier, un formulaire unique de demande de subvention par les associations auprès des différentes administrations a été mis en place. Ce formulaire (Cerfa n° 12156*05) concerne les demandes pour des projets spécifiques ou... Suite

02 fév

Campagne 2017 du Fonds pour le développement de la vie associative

Le Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) a lancé sa campagne nationale pour l’année 2017. Le FDVA a pour objet de contribuer au développement des associations (à l’exception des associations sportives) en finançant des formations au profit des bénévoles élus ou responsables d’activités. L’appel à projets précise les associations éligibles au titre du dispositif national, la nature des... Suite

30 jan

La fiscalité des frais de transport des bénévoles précisée

Dans une association, il n’est pas rare que les bénévoles utilisent leurs propres véhicules pour contribuer au fonctionnement de l’association ou lors de l’organisation de ses activités. Informez-les des règles fiscales précises qui s’appliquent quand ils choisissent de ne pas se faire rembourser ces frais. Dans le cadre de leur activité associative, les frais supportés par les bénévoles peuvent soit... Suite

30 jan

Nouveau crédit d’impôt pour les associations en 2017

Les associations employeuses qui ne pouvaient bénéficier du Crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) vont désormais pouvoir bénéficier d’un crédit d’impôt sur la taxe sur les salaires. Le dispositif est opérationnel depuis le 1er janvier 2017. Le crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) étant par définition un crédit d’impôt sur les bénéfices, les associations et fondations qui ne se livrent pas à des... Suite

30 nov

Le don par SMS est désormais possible

Depuis la publication au Journal officiel de la loi pour une République numérique, le 8 octobre dernier, il est désormais possible d’effecteur un don à une association ou une fondation par l’envoi d’un SMS depuis un téléphone portable. L’objectif de cette nouvelle mesure est de séduire de nouveaux donateurs et plus particulièrement les jeunes. Plusieurs conditions ont tout de même été posées. D’une... Suite

FINANCES Lire l'article

Novembre 2016
14 nov

Panorama des dons au titre de l’ISF

Une étude sur les dons consentis à certains organismes d’intérêt général par les personnes assujetties à l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) vient de paraître. Elle révèle notamment que ce dispositif monte en puissance. En 2015, 43 300 donateurs assujettis à l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) ont déclaré 220 millions d’euros de dons, indique une étude réalisée récemment par l’organisme... Suite

FINANCES Lire l'article

Novembre 2016
27 oct

9ème édition de la Semaine de la finance solidaire

La finance solidaire relie les épargnants qui cherchent à donner du sens à leur argent à des entreprises et associations à forte utilité sociale et environnementale, qu’ils financeront via la souscription de produits d’épargne solidaire. Les sommes totales investies dans des produits solidaires atteignaient, au 31 décembre 2015, 8,46 milliards d’euros, en hausse de 24 % sur un an (Baromètre 2015 de la... Suite

FINANCES Lire l'article

Octobre 2016
08 aoû

Finance solidaire : 2015, une année exceptionnelle

En 2015, les Français ont déposé 1,62 milliard d’euros sur des produits d’épargne solidaire, révèle le 14ème baromètre de la finance solidaire réalisé par Finansol. Il s’agit de la plus forte collecte jamais enregistrée. Environ 344 000 placements solidaires ont ainsi été souscrits l’an dernier. Avec ces nouveaux dépôts, ce sont 8,46 milliards d’euros qui sont désormais placés sur des produits solidaires au... Suite

09 juin

Les e-donateurs plus nombreux et plus généreux

La proportion de Français qui effectuent des dons en ligne continue de progresser. C’est ce qu’indique la 6ème édition du baromètre sur les e-donateurs*. En 2015, ils ont été 26 % à réaliser un don en ligne, contre 24 % l’année précédente. Parmi eux, 9 % ont donné régulièrement et 17 % l’ont fait de temps en temps. A noter cependant, le recul de la satisfaction des e-donateurs concernant les informations... Suite

1 2 3 4 5 6