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Le blog des associations / FINANCES

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Assurer la responsabilité des dirigeants associatifs

11 mar
FINANCES

Mars 2012

Si la responsabilité des dirigeants salariés est du ressort exclusif du droit du travail, celle des administrateurs bénévoles peut être engagée pour toute erreur de gestion, tant au civil qu’au pénal. Les sanctions encourues peuvent être graves et avoir des répercussions sur le patrimoine personnel des dirigeants. Aussi, les mandataires sociaux ont-ils intérêt à envisager la souscription d’une assurance spécifique qui couvre leur responsabilité civile et les frais éventuels de défense devant un tribunal pénal.

Sont considérés comme dirigeants d’association les membres du conseil d’administration et les dirigeants de fait. La responsabilité personnelle des dirigeants salariés ne peut être mise en cause en raison de l’existence du contrat de travail : tout manquement de leur part s’analyse en termes de faute professionnelle et ne peut être sanctionné que par les règles du droit du travail. En revanche, les administrateurs bénévoles voient leur responsabilité engagée par leur gestion au civil comme au pénal.

Les mandataires sociaux

Le Code civil prévoit une atténuation de la responsabilité des personnes qui exercent un mandat à titre gratuit (art. 1992 C.civ). Il n’en demeure pas moins que la responsabilité civile des administrateurs est engagée à l’égard de l’association pour des fautes de gestion, dans la mesure où celles-ci ont provoqué un dommage et si l’association en demande réparation. A l’égard des adhérents et des tiers, leur responsabilité ne peut être invoquée que pour des fautes personnelles commises indépendamment de leur fonction.

Les dirigeants bénévoles engagent leur responsabilité patrimoniale lorsqu’ils contractent à titre personnel un prêt en faveur de l’association. Par ailleurs, lorsqu’ils commettent des fautes de gestion qui conduisent à une cessation de paiement, la sanction encourue peut se traduire pour eux par l’obligation de comblement – total ou partiel – de passif, la faillite personnelle, ou l’interdiction de gérer.

En ce qui concerne leur responsabilité pénale, les dirigeants peuvent être mis en cause en tant que personnes physiques, conjointement à l’association/personne morale, pour des infractions de droit commun (telles que les abus de confiance), des infractions à la législation en matière fiscale, sociale ou de droit des associations.

L’assurance des mandataires sociaux

Pour couvrir ces différents risques des mandataires sociaux, des contrats d’assurance spécifiques ont été mis au point. Ils couvrent :
- les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile des dirigeants en cas de faute de gestion, mais aussi en cas de violation des statuts, des lois et des règlements ;
- les conséquences civiles de la responsabilité pénale, dans la mesure où celles-ci ne sont pas explicitement exclues de la garantie.
- Y est associée une garantie « défense » destinée à couvrir les frais de défense consécutifs aux actions judiciaires intentées à l’encontre des dirigeants.

Pour en savoir plus consulter la rubrique assurance pratique puis entreprises/associations et assurance associations sur le site de la Fédération française des sociétés d’assurance : www.ffsa.fr


© Christine Payelle – Uni éditions – février 2012