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Le blog des associations / Brèves

Une sélection d’actualités générales, financières et sociales utiles pour votre association

05 fév

Fiscalité des dons en 2014

La loi de finances a porté à 526 € le plafond de la réduction d’impôts de 75 % consentie pour les dons aux associations de bienfaisance, qui fournissent des repas gratuits aux personnes en difficulté, qui les aident à se loger, ou leur dispensent des soins médicaux. Ce nouveau plafond s’appliquera aux dons effectués en 2014. Son montant sera confirmé par une instruction fiscale ultérieure. Loi n°... Suite

04 déc

Les fonds de la BPI désormais accessibles aux associations

Ce sont 500 millions d’euros destinés à l’économie sociale et solidaire auxquels elles vont pouvoir faire appel sous forme de garanties des prêts bancaires, de prêts participatifs et solidaires (de 10 000 à 50 000 euros) pour les petites et moyennes associations. Le développement des associations "à fort impact social", notamment dans les quartiers difficiles, pourra être aidé par des prêts... Suite

04 déc

Franchise fiscale des associations

A l’occasion des débats parlementaires sur le budget de l’État, une réponse ministérielle publiée le 24 octobre 2013 a confirmé le maintien du seuil de 60 000 euros de recettes commerciales pour 2014 pour les associations à but non lucratif. Le calcul de cette franchise porte sur les recettes perçues au-delà des 6 premières manifestations ou événements associatifs organisés dans l’année civile. En savoir... Suite

25 sep

Dématérialisation de titres de paiement

Les chèques repas des bénévoles, les titres repas des volontaires, les chèques restaurants et chèques vacances des salariés figurent parmi les moyens de paiement dont l’arrêté du 17 juin 2013 permet la dématérialisation : une carte ou le paiement par mobile remplaceront les titres papier. Cette innovation qui accroît la sécurité des transactions, facilite la gestion pour l’employeur. Pour consulter... Suite

03 juil

La montée en puissance de la finance solidaire

En 2012, grâce à une croissance annuelle de 16,5 %, les placements solidaires ont dépassé le seuil symbolique du milliard d’euros pour financer des projets à forte utilité sociale. En 11 ans, ce sont 100 000 entreprises et associations qui ont ainsi été financées, plus de 200 000 emplois soutenus et 38 000 personnes qui ont été logées ou relogées grâce à l’épargne solidaire. En savoir plus :... Suite

24 avr

Propositions du HCVA pour le financement des associations

Le Haut Conseil à la Vie Associative a remis à la ministre en charge de la Vie Associative un avis concernant l’amélioration du financement privé des associations. Il préconise la poursuite du développement des ressources d’activités, la sécurisation et le développement du recours à la générosité du public et au mécénat, dans un contexte général de consolidation des structures associatives. Ces... Suite

07 mar

Recul drastique des dotations de l’Etat sur 2014 et 2015

En septembre dernier, le gouvernement annonçait une diminution des dotations de l’État aux collectivités de 750 millions d’euros en 2014 et d’autant en 2015, soit 1,5 milliard d’euros en tout. Mais, lors de la réunion trimestrielle du comité des finances locales du 12 février, les ministres du Budget, de la Réforme de l’État et de la Décentralisation ont annoncé aux représentants des élus le doublement de... Suite

25 jan

Association et difficulté

Destiné aux associations connaissant des difficultés de financement, ce guide réalisé par France Active, leur permet d’identifier la nature et le degré de gravité des problèmes rencontrés et d’élaborer des solutions. Il peut être téléchargé sur le site : http://www.franceactive.org/ rubrique associations / publications Suite

24 jan

La générosité des Français dans la crise

Selon l’Observatoire France générosités, pendant la période d’avril à septembre 2012, 43% des Français ont fait un don d’argent, 73 % un don en nature (vêtements, nourriture, jouets, etc), 53% ont donné de leur temps. Et 25 % déclarent avoir effectué à la fois des dons en nature, en argent et en temps. Mais, sous l’effet de la crise, la moitié d’entre eux pensent réduire leurs dons à l’avenir. Communiqué... Suite

09 oct

Les effets de la Loi de finances rectificative

Votée en juillet, elle a mis fin aux exonérations de charges sur les heures supplémentaires instaurées en 2007. L’exonération fiscale au bénéfice des salariés est supprimée depuis le 1er août. Et les allègements de cotisations salariales sont supprimés sur les heures supplémentaires effectuées à partir du 1er septembre pour tous les salariés. Il en est de même pour les cotisations patronales, à l’exception... Suite

07 mai

Une nouvelle version du dossier unique de demande de subvention

Dans un souci de clarification, le formulaire Cerfa 12156*03 utilisé pour les demandes de subventions aux services de l’État a été modifié. Pour éviter toute confusion, la partie compte rendu est désormais dissociée de la partie demande. Chacune d’entre elles constitue un dossier distinct, et le compte-rendu financier sera établi à la fin de la période pour laquelle la subvention est accordée.... Suite

07 mai

Une aide financière pour la formation des volontaires du service civique

La loi du 10 mars 2010 instaurant le service civique prévoyait l’obligation pour les structures d’accueil d’assurer une formation civique et citoyenne aux volontaires accueillis, en contrepartie d’une aide financière. Le décret n°2012-310 publié le 6 mars dernier organise la formation « prévention et secours civique de niveau 1 » et précise le montant de l’aide à la structure d’accueil : 100 euros par... Suite

19 mar

Création du fonds pour le développement de la vie associative

Le décret 2011-2121 du 30 décembre 2011 a institué les FDVA en remplacement du Conseil de Développement de la Vie Associative. Disposant de compétences plus larges et de sources de financement diversifiées, le fonds subventionnera la formation de bénévoles et la réalisation d’études visant à promouvoir l’innovation et l’expérimentation sociales à travers la vie associative, hors du secteur sportif. Les... Suite

01 déc

Quels enjeux pour le financement des associations en 2012 ?

Quels enjeux pour le financement des associations en 2012 ? Tel sera le thème d’une journée de débat organisée par France Active et la Conférence Permanente des Coordinations Associatives, le 17 janvier 2012 à Paris. Les débats seront articulés autour des trois axes de financement public, partenariat privé et finance solidaire. Cette manifestation est ouverte à tous sous réserve d’une inscription... Suite

01 déc

Simplification des démarches de paiement des droits d’auteur

Simplification des démarches de paiement des droits d’auteur La Sacem et les fédérations associatives ont signé des accords le 5 octobre dernier pour regrouper en une seule démarche la déclaration et le règlement, sur une base simplifiée, des manifestations musicales. Désormais les barèmes des droits d’auteur pour les bals et les concerts seront calculés en fonction des prévisions de dépenses et des... Suite

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