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Le blog des associations / Brèves

Une sélection d’actualités générales, financières et sociales utiles pour votre association

Franchise fiscale des associations

04 déc
Brèves

Décembre 2013

A l’occasion des débats parlementaires sur le budget de l’État, une réponse ministérielle publiée le 24 octobre 2013 a confirmé le maintien du seuil de 60 000 euros de recettes commerciales pour 2014 pour les associations à but non lucratif. Le calcul de cette franchise porte sur les recettes perçues au-delà des 6 premières manifestations ou événements associatifs organisés dans l’année civile.
En savoir plus : www.senat.fr/questions/base/2012/qSEQ120701020.html


© Uni éditions – MIG – Novembre 2013