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Le blog des associations / Brèves

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Une nouvelle version du dossier unique de demande de subvention

07 mai
Brèves

Mai 2012

Dans un souci de clarification, le formulaire Cerfa 12156*03 utilisé pour les demandes de subventions aux services de l’État a été modifié. Pour éviter toute confusion, la partie compte rendu est désormais dissociée de la partie demande. Chacune d’entre elles constitue un dossier distinct, et le compte-rendu financier sera établi à la fin de la période pour laquelle la subvention est accordée.

Disponible en ligne sur http://vosdroits.service-public.fr/associations/ rubrique « services en ligne et formulaires »


© Uni éditions – avril 2012