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Le blog des associations / FINANCES

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Des chèques-repas pour les bénévoles

12 juin
Des chèques-repas pour les bénévoles
FINANCES

Juin 2014

En tant qu’association, vous avez la possibilité d’attribuer des chèques-repas à vos bénévoles. Vous éviterez ainsi d’avoir à gérer des remboursements de frais de restauration.

Les chèques-repas remis par les associations constituent des titres spéciaux de paiement qui permettent aux bénévoles de payer, totalement ou en partie, le prix de leurs repas consommés au restaurant ou préparés par un restaurateur. Les conditions d’émission de ces chèques-repas sont détaillées dans un décret du 29 septembre 2006.

Modalités d’attribution des titres

Le montant et les modalités d’attribution des chèque-repas sont déterminés par l’association et doivent être ratifiés en assemblée générale. Vous devez tenir à jour la liste des bénéficiaires de ces chèques en précisant les montants par bénévole.
Le montant d’un chèque-repas est au maximum égal à la limite d’exonération fixée par arrêté. Pour l’année 2014, ce plafond est fixé à 6,10 euros par jour et par bénévole.
Sachez que les chèques-repas ne peuvent être remis qu’à des bénévoles réguliers. Les dirigeants associatifs sont exclus de ce dispositif. Une même personne ne peut recevoir qu’un chèque par repas compris dans le cadre de son activité journalière. Les chèques-repas sont entièrement pris en charge par l’association. Le bénévole n’a rien à payer.

Des conditions d’utilisation encadrées

Le chèque-repas ne peut être utilisé que par le bénévole auquel l’association l’a remis. Son nom et son adresse figurent d’ailleurs sur le titre. Il n’est pas remboursable et ne peut faire l’objet d’un rendu de monnaie. Contrairement aux chèques-repas des salariés, il ne permet pas d’acheter des denrées dans des commerces. Un même repas ne peut être payé avec plusieurs chèques.
Les chèques-repas ne sont pas utilisables les dimanches et jours fériés, sauf mention contraire apposée par l’association, pour les bénévoles travaillant pendant ces mêmes jours. Autre limite, géographique cette fois-ci : les chèques ne peuvent être utilisés que dans le département du lieu d’activité des bénévoles et les départements limitrophes, sauf mention contraire de l’association, pour les personnes qui effectuent des déplacements de longue distance.

Un système avantageux pour tous

Très pratique, ce système permet d’éviter aux bénévoles les avances de frais. Il supprime aussi la gestion du remboursement des frais de restauration par l’association.
Autre avantage, la contribution de l’association au financement de ces chèques est exonérée de toutes charges fiscales, cotisations et contributions sociales.
Enfin, sachez que les chèques-repas ne sont pas assujettis à l’impôt sur le revenu pour le bénévole.

Pour en savoir plus :


© Anne Le Mouëllic – MIG/Uni-éditions – juin 2014